Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Amortissement et franc-fief
        • Contentieux
          • Amortissement

1 C 4979     Ce-Ch.

Présentation du contenu :

Ordonnance du 28 mai 1732, condamnant les curé et prêtres de Chaliers à payer les 100 livres et deux sols pour livre pour droit d'amortissement d'une rente de 30 livres à eux léguée par le sieur d'Apcher ; - ordonnance du 24 août 1738, déchargeant les soeurs de Saint-Joseph de Champeix du droit d'amortissement qui leur était demandé pour une rente foncière donnée par le sieur Donat de Tuelle ; - lettre de l'évêque du Puy, 1739, en faveur des soeurs de Chomelis ; - etc.

Dates extrêmes : 1730-1789
Importance matérielle : 25 pièces, papier.