Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Amortissement et franc-fief
- Contentieux
- Amortissement
- Contentieux
- Amortissement et franc-fief
- Finances et domaines
1 C 4979 Ce-Ch.
Présentation du contenu :
Ordonnance du 28 mai 1732, condamnant les curé et prêtres de Chaliers à payer les 100 livres et deux sols pour livre pour droit d'amortissement d'une rente de 30 livres à eux léguée par le sieur d'Apcher ; - ordonnance du 24 août 1738, déchargeant les soeurs de Saint-Joseph de Champeix du droit d'amortissement qui leur était demandé pour une rente foncière donnée par le sieur Donat de Tuelle ; - lettre de l'évêque du Puy, 1739, en faveur des soeurs de Chomelis ; - etc.
Dates extrêmes : 1730-1789
Importance matérielle : 25 pièces, papier.