Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Amortissement et franc-fief
        • Contentieux
          • Francs-fiefs

1 C 4989     Ba-Ber.

Présentation du contenu :

Ordonnance du 25 juin 1737, condamnant François Baget, élu à Brioude, à payer le droit de franc-fief pour le domaine de La Guillaumie, par lui acquis d'Alexandre et de Marie-Antoinette de Lespinasse ; - requête de Jacques Basset, greffier en chef au bailliage de Salers, au sujet du droit qui lui est demandé pour une maison et une écurie qu'il a acquises de M. Dalnoncourt, conseiller au Parlement de Metz, 1785 ; - ordonnance du 20 décembre 1787, déchargeant François-Paul de Baudières, seigneur d'Entraigues et de Boissac, de la contrainte décernée contre lui pour paiement d'un droit de franc-fief ; - ordonnance du 8 octobre 1740, modérant le droit de franc-fief dû par la veuve et les enfants de Guillaume Benoît, bourgeois d'Allanche, pour la part qui leur est échue dans le fief du Baladour, aux appartenances d'Allanche ; - etc.

Dates extrêmes : 1731-1788
Importance matérielle : 50 pièces, papier.