Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Amortissement et franc-fief
- Contentieux
- Francs-fiefs
- Contentieux
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- Finances et domaines
1 C 4989 Ba-Ber.
Ordonnance du 25 juin 1737, condamnant François Baget, élu à Brioude, à payer le droit de franc-fief pour le domaine de La Guillaumie, par lui acquis d'Alexandre et de Marie-Antoinette de Lespinasse ; - requête de Jacques Basset, greffier en chef au bailliage de Salers, au sujet du droit qui lui est demandé pour une maison et une écurie qu'il a acquises de M. Dalnoncourt, conseiller au Parlement de Metz, 1785 ; - ordonnance du 20 décembre 1787, déchargeant François-Paul de Baudières, seigneur d'Entraigues et de Boissac, de la contrainte décernée contre lui pour paiement d'un droit de franc-fief ; - ordonnance du 8 octobre 1740, modérant le droit de franc-fief dû par la veuve et les enfants de Guillaume Benoît, bourgeois d'Allanche, pour la part qui leur est échue dans le fief du Baladour, aux appartenances d'Allanche ; - etc.