Ordonnance du 29 septembre 1742, fixant le droit de franc-fief que payera le sieur Dauphin pour jouir du fief des Chomettes pendant 20 années à partir de 1739 ; - ordonnance du 8 octobre 1740, condamnant Pierre Delaire, conseiller honoraire au présidial de Clermont, à payer le droit de franc-fief pour le four banal de Chauriat ; - ordonnance du 28 février 1737, modérant le droit de franc-fief dû par Jean Deval de Guimont pour les terres de Guimont et Giraudel, dans la paroisse de Landogne, à lui échues par le décès de son père ; - ordonnance du 3 juillet 1738, condamnant Pierre Douhet de La Fontête à payer le droit de franc-fief pour les fiefs de Monneyroux et de Villefavant ; - ordonnance du 7 février 1744, au sujet de la contrainte décernée contre Jean Dufaud, à cause de la seigneurie de Saint-Santin et autres rentes nobles et droits seigneuriaux ; - ordonnances, 1735-1736, sur la requête des sieurs Dumas et Talon, qui demandent à être dispensés du droit de franc-fief pour 42 oeuvres de vignes par eux acquises près de Bourrassol, 1740 ; - ordonnance du 21 avril 1736, déchargeant Jean Espinasse, receveur des tailles à Clermont, du droit réclamé pour le fief de Beyssat, près Maringues.