Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Droit de confirmation
- Affaires particulières
- Droit de confirmation
- Finances et domaines
1 C 5008 Marchands et cabaretiers : localités de S à V.
Ordonnance du 27 décembre 1730, modérant de 15 000 à 1 000 livres la taxe des marchands de Saint-Flour ; - requête de François Boutelier, hôte de Salers, au sujet d'une taxe de 35 livres qu'on lui demande pour le droit de confirmation, 1731 ; - ordonnance du 18 juin 1733, condamnant Claude Andraud et les autres marchands tanneurs de la ville de Sauxillanges à payer la somme de 116 livres 13 sols comme propriétaires du tiers des offices de prud'homme et contrôleur des cuirs de ladite ville ; - requête d'Antoine Finaud et Gilbert Gonin, maîtres tailleurs d'habits à Thiers, au sujet de la poursuite exercée contre eux par Antoine Gaillard et Hugues Tarpoux, bailes de la frérie de Sainte-Luce, qui prétendent leur défendre de travailler dudit métier de tailleur, 1731 ; - etc.