Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Droit de confirmation
        • Affaires particulières

1 C 5012     Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : P - V.

Présentation du contenu :

Ordonnance du 27 décembre 1733, déchargeant les héritiers du maréchal d'Alègre des droits à eux réclamés pour la confirmation des seigneuries de Livry, Mesle et Usson, et du droit de pêche dans l'Allier ; - lettre du chevalier de Valadis, 1746, au sujet du droit qui lui est demandé pour les foires de Pailherols ; - ordonnance du 15 janvier 1733, enjoignant à Annet Julien de déclarer dans huitaine si c'est comme prieur de Perol qu'il possède des cens et rentes dans ledit lieu de Perol ; - requête de Gabriel Mignot, avocat en Parlement, et Annet Guittard Pinon, laboureur, du village de Pinon, affirmant qu'ils ne sont pas propriétaires de l'atterrissement au-dessous du bateau de Pont-Astier, pour lequel on leur demande un droit de confirmation, 1731 ; - ordonnance du 12 mars 1733, au sujet du droit de confirmation du péage et de la leyde, du four et du moulin de Pontgibaud et de la pêche dans l'étendue du comté de Pontgibaud, appartenant au maréchal de Roquelaure ; - ordonnance du 21 décembre 1732, condamnant le sieur Dulac de Saint-Diéry à payer le droit de confirmation du four de Regnat ; - requête de François Bernard, au sujet du droit qui lui est demandé pour le poids royal de la ville de Riom, 1731 ; - ordonnance du 6 mars 1733, déchargeant la dame Carmantrand, veuve du sieur Girard de La Prugne, du droit de confirmation du four banal de Romagnat ; - ordonnance du 19 février 1733, enjoignant au sieur Chabron de déclarer dans quinzaine si le four banal de la paroisse de Saint-Georges à Saint-Paulien a été ou non aliéné du domaine du Roi ; - ordonnance du 29 mars 1733, modérant la somme à laquelle le sieur de Frédefont de Sauvagnat avait été taxé pour le droit de confirmation de la seigneurie de Sauvagnat et de la prévôté de Bulhon ; - correspondance du duc de Lévis avec l'intendant au sujet du droit de confirmation du four banal, du droit de leyde, halle et courtage à Saignes et du péage de Saint-Sauves, 1732 ; - ordonnances, 1731-1733, relatives au droit de confirmation du bateau de Tissonnières, appartenant à Antoine Canque d'Aurioux, procureur d'office au bailliage de Maringues ; - ordonnance du 1er juillet 1732, condamnant Jacques Chicot, bourgeois de Thiers, au paiement de 15 livres pour être maintenu et confirmé dans les droits d'échange par lui acquis dans les paroisses de Saint-Genès, de Saint-Jean et du Moutier de Thiers ; - ordonnance du 6 mars 1733, modérant le droit de confirmation demandé à Mme de Damas de Colombette pour la justice de Trédieu ; - ordonnance du 6 mars 1733, déchargeant le sieur Pellissier de Vassel de la somme à laquelle il avait été taxé pour le four banal de Vassel ; - ordonnance du 26 juillet 1732, modérant le droit de confirmation dû par Jeanne Lazenier, veuve de Vidal Marret, pour un moulin sis à Vieille-Brioude ; - ordonnance du 3 mai 1733, déchargeant le sieur Dufour de la somme qui lui était demandée pour deux moulins sis l'un à Villeneuve, l'autre à Mareughol.

Dates extrêmes : 1730-1746
Importance matérielle : 38 pièces, papier.