Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Droit de confirmation
        • Affaires particulières

1 C 5013     Objets divers.

Présentation du contenu :

Etats des sommes reçues en 1731 pour le droit de confirmation ; lettres des subdélégués adressant ces états à l'intendant ; - lettre du sieur Descoutures, 1733, au sujet du compte qu'il a fourni du droit de confirmation ; - lettre de l'intendant à M. Rodde de Chalagnat, du 14 décembre 1732, au sujet d'une ordonnance par laquelle ce dernier a accordé une décharge du droit de confirmation ; - lettres de M. d'Ally, de Mme Dufour et de Sieujac d'Yolet, relatives au droit de confirmation, 1731-1732 ; - etc.

Dates extrêmes : 1731-1733
Importance matérielle : 16 pièces, papier.