Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Domaine royal
        • Affaires particulières

1 C 5030     1724-1781

Présentation du contenu :

Procès-verbal d'adjudication à Pierre Bailliard, greffier en chef du bailliage de Montferrand, du bail du comté de Montferrand, 1724 ; - requête de François de Lastic, marquis de Sieujac, vicomte de Murat, exposant que son oncle, prieur de Bredom, avait acquis du Roi, le 28 mars 1697, pour en jouir lui et ses successeurs, le domaine de la ville et vicomté de Murat ; cependant le sieur Girard ou ses commis lui disputent le droit de percevoir les amendes du bailliage d'Andelat ; mémoires relatifs à cette affaire et lettres de M. de Lastic, 1726 ; - procès-verbal d'adjudication du bail du comté de Montferrand au profit de Jean Massias, bourgeois de ladite ville, 1727 ; - commandement à l'abbé de Saint-André de Clermont de représenter ses titres de propriété de la terre, seigneurie et château de Bramand compris au registre des fiefs du Roi, 1732 ; - lettre de M. d'Yolet, demandant un délai pour produire le contrat d'engagement et autres titres de propriété du domaine de Charbonnier, 1733 ; - ordonnance du 25 septembre 1737, en faveur des habitants de Montferrand redevables à la censive du comté dudit Montferrand, à l'occasion des arrérages que leur réclamait le fermier des domaines - lettre de M. de Macholles, demandant la protection de l'intendant pour obtenir la justice de Macholles et de Beaupré qui sont dans le domaine du Roi, 1752 ; - commandement au prieur d'Usson de produire les titres en vertu desquels il jouit de redevances à prélever sur la dîme d'Usson, 1757 ; - lettres de MM. de Lastic et de Montluc, au sujet d'un arrêt du Conseil qui ordonne la revente de la terre d'Anglards, 1765 ; - lettres patentes du 23 juin 1781, portant fixation des sommes pour lesquelles le domaine de Poissy entrera, dans les évaluations des biens échangés entre le Roi et le duc de Bouillon (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages).

Dates extrêmes : 1724-1781