Lettres de MM. de Villemaré et Poncet de La Rivière, au sujet du procès pendant entre le sieur de Malet et les cautions de Pierre Voreille relativement aux droits des engagistes des greffes, 1732-1739 ; - ordonnance du 16 septembre 1737, enjoignant aux dépositaires des minutes des procès-verbaux d'inventaires et d'apposition de scellés, faits depuis l'édit de septembre 1714, et aux dépositaires des procès-verbaux de ventes de meubles compris dans lesdits inventaires dans la ville et banlieue de Riom de les remettre au sieur Puray, greffier aux inventaires de la sénéchaussée de Riom ; - ordonnance du 4 novembre 1741, renvoyant au Conseil une contestation entre Pierre Le Blanc, sous-fermier des domaines et droits joints de la généralité de Riom, d'une part, et Jeanne Minguet et Jean Romeuf, propriétaires des greffes de la juridiction consulaire de Riom, d'autre part, au sujet des droits desdits greffes ; - affiches annonçant l'adjudication des greffes de la juridiction consulaire de Riom, de celui des présentations des contrôleurs et généralement de tous les droits et émoluments desdits greffes, 1744 ; - lettre de M. Lafont, 1753, au sujet d'une affirmation de procès-verbal présentée par le sieur Brunon, contrôleur des actes des notaires au bureau d'Issoire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 août 1784, qui interdit ceux qui exercent des offices de greffiers ou greffes domaniaux sans commissions du grand sceau, défend à tous juges, à peine d'interdiction et de privation de leurs gages, de recevoir sans icelles aucuns propriétaires à l'exercice desdits offices et aux greffiers d'exercer au delà de trois mois sans les avoir obtenues (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros).

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 810 à 812.