Lettre de M. Terray, du 25 mai 1772, relative à l'exécution de l'édit de février 1771, à l'occasion de plaintes adressées au chancelier sur les difficultés qu'éprouve le visa des exécutoires décernés pour frais de poursuites criminelles ; - lettres de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. Cochin, du 28 août 1772, au sujet des difficultés nouvelles qui ont été soulevées à propos de l'édit de 1771 ; inventaire des pièces relatives à l'interprétation de l'édit de 1771 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1774, portant règlement pour le recouvrement des frais de justice ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - lettre de M. de Beaumont, du 19 mars 1775, au sujet du refus du directeur des domaines à Riom d'acquitter des exécutoires décernés pour frais de justice dans l'apanage du comte d'Artois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juin 1778, qui ordonne que, sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du Roi ne pourront être acquittés sans avoir été préalablement visés (Paris, impr. royale, in-4°, 10 pages) ; - correspondance de MM. Terray, Joly de Fleury, Cochin et de Vouges de Chanteclair avec l'intendant, au sujet des exécutoires décernés au profit de la régie des messageries pour frais de transport des prisonniers, 1768-1782.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 820.