Edit du Roi, juin 1724, qui fixe les constitutions au denier 30 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1724, pour assurer l'état des acquéreurs des rentes viagères sur la Compagnie des Indes (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 juillet 1724, qui ordonne que les billets portant constitution ou promesse de passer constitution pourront être déposés chez les notaires dans le temps d'un mois seulement, porté par l'édit de juin dernier (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1724, qui proroge, jusqu'au 1er octobre prochain, le délai accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du trésor royal les sommes qui peuvent leur être dues (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du roi, du 26 septembre 1724, qui porte que les propriétaires des rentes assignées sur l'ancien clergé, et dont la réduction a été faite au denier 40 par la déclaration du 16 novembre 1723, qui ont plusieurs parties payées par un même payeur, pourront réunir ladite rente en une seule et unique partie (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 26 septembre 1724, en explication de l'édit de juin 1724 qui a réglé le denier de la constitution sur le pied du denier 30 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 novembre 1726, portant réduction à moitié des charges employées dans les états du Roi et retranchement de celles qui ne se trouveront produire qu'une jouissance de 20 livres et au-dessous, à commencer l'année 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Le Peletier, du 19 mars 1728, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil invitant les particuliers qui n'ont point encore retiré les quittances de finance qui doivent leur être remises pour l'acquisition des rentes sur les tailles à les retirer d'ici au 1er juillet prochain ; - liste des remboursements qui seront faits par le trésorier des états de Languedoc aux rentiers de ladite province, pour l'année 1730 (Montpellier, Jean Martel, in-4°, 26 pages) ; - lettre d'envoi d'un édit de novembre 1733 portant création d'un million cinquante mille livres de rentes viagères en forme de tontine ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1738, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du Roi, mai 1749, portant suppression du dixième, établissement d'une Caisse générale des amortissements pour le remboursement des dettes de l'Etat, etc. (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - déclaration du Roi, du 16 juin 1761, portant prorogation de l'édit de février 1760 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

8 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 844 à 851.