Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Rentes
        • Verification des créances sur le Roi et sur la Compagnie des Indes

1 C 5097     Instructions, généralités.

Présentation du contenu :

Lettre de M. de La Houssaye à l'intendant, du 4 octobre 1721, relativement à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 septembre 1721, ordonnant que les notaires et tabellions fourniront dans un mois des extraits des actes qu'ils ont reçus depuis le 1er juillet 1719 jusqu'au 31 décembre 1720 ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; modèles d'états ; - états des extraits fournis par les notaires, par élections ; - états d'ensemble ; - états des sommes payées aux notaires pour les extraits par eux fournis ; - états des avertissements renvoyés aux subdélégués pour les remettre aux particuliers qu'ils concernent, 1722 ; - procès-verbaux d'ouverture des caisses des liquidations, 1722 ; - liste imprimée des déclarations liquidées au Conseil pour la ville et l'élection de Clermont, 1722 ; - lettre de M. Dodun, du 31 décembre 1723, invitant l'intendant à lui adresser un bordereau des fonds qui ont été ordonnés dans la généralité de Riom pour acquitter les dépenses faites à l'occasion des différentes opérations du visa ; correspondance à ce sujet ; états fournis, en exécution de la lettre de M. Dodun, des déclarations faites aux subdélégués au sujet du visa et liquidation des effets, 1724.

Dates extrêmes : 1721-1724
Importance matérielle : 131 pièces.