Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1780, qui résilie à compter du 1er juillet prochain le bail des messageries passé à Claude Laure et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de régie pour le compte du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - lettre de l'intendant à M. Vincent, du 21 octobre 1780, l'informant que son intention est de demander le remboursement des messageries dont la propriété est établie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1780, qui défend à tous voituriers par eau sur la Loire de transporter des personnes dans des cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1781, qui attribue aux régisseurs des diligences, messageries royales et du roulage, à compter du 1er octobre prochain, le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre des marchandises qui jouissent de la faveur du transit (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - tarifs des messageries en 1781 ; - extrait des arrêts du Conseil d'Etat servant de règlements sur les diligences et messageries du royaume, 1775-1777 (Paris, Prault, 1783, in-f°, 12 pages) ; - instruction pour l'uniformité dans les registres et feuilles d'expédition des messageries (sans nom d'impr., in-f°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1783, portant homologation du sous-bail passé par Théodore-Joseph Ducessois, au profit de J.-B. Fanuel, du privilège non exclusif du courtage du roulage et du privilège exclusif d'entrepôt (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1783, portant nouveau règlement sur le roulage (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1784, qui interprète ceux précédemment rendus concernant le courtage du roulage et l'entrepôt des marchandises (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1785, qui enjoint à tous marchands forains, qui feront usage des voitures de rouliers au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme générale des messageries (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre des fermiers généraux des messageries, du 9 juin 1785, adressant à l'intendant les arrêts qu'ils ont obtenus à la cour des aides contre la ferme générale, qui voulait s'opposer à leur exploitation ; - ordonnance du Roi, du 4 février 1786, portant règlement sur la police à observer sur les routes par les postillons de poste et les rouliers, charretiers et autres voituriers (placard, A. Delcros) ; - lettre des fermiers généraux des messageries, 1787, adressant à l'intendant l'almanach des messageries ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1787, qui résilie le bail des messageries, passé le 28 septembre 1782 à Th.-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan, pour neuf années, qui commenceront le 1er janvier 1788 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettres d'envoi de l'état général du service des messageries.

7 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 908 à 914.