Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Affaires militaires
      • Maréchaussée
        • Instructions ; organisation et activités

1 C 6184     1740-1749 .

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat cassant celui de la Cour des aides de Paris, du 15 janvier 1740, qui a déchargé de la taille dans la paroisse de Wartigny, élection de Guise, le sieur Le Fèvre, archer-garde de l'ancienne compagnie de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France, et règle les privilèges et exemptions des archers de cette compagnie (7 juin 1740) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une demande en décharge d'impositions présentée par M. du Clozel, procureur du Roi de la maréchaussée à Riom (7 décembre 1740) ; - contestations entre MM. de Brisson, lieutenant, et Juery, procureur du Roi de la maréchaussée de Saint-Flour, au sujet de l'inventaire et recolement des procédures et objets déposés au greffe de la maréchaussée (1741) ; - lettre de M. de Merville au sujet des dettes du sieur Belisme, ci-devant cavalier de maréchaussée à Thiers (1742) ; - lettre de M. de La Bretesche, exempt de la maréchaussée à Ambert, au sujet des plaintes portées contre lui (1742) ; - correspondance de M. d'Argenson avec l'intendant au sujet du sieur Le Bey, que M. Dauphin propose pour remplacer le sieur Queyriau, exempt de la maréchaussée à Clermont, décédé (1743) ; - correspondance relative à la charge de lieutenant de la maréchaussée de Riom dont M. du Jouhannel a reçu ordre de se défaire et dont il demande la survivance pour son fils ; l'intendant, sur l'avis de M. Dauphin, propose le sieur Cellier, actuellement trésorier de la maréchaussée depuis 13 ans (1743) ; - lettre de M. d'Argenson au sujet de la prétention du sieur Dauphin, qui a fait entrer depuis 1737 les foins de sa consommation dans la ville de Clermont, sans payer aucuns droits (14 juillet 1743) ; - lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet de décrets décernés par la connétablie contre plusieurs habitants du village de Beyssac, paroisse de Saint-Jean-de-Nay, pour rébellion contre la maréchaussée (1743) ; lettre de M. de Brisson, lieutenant de la maréchaussée à Saint-flour, au sujet des plaintes portées contre lui (1743) ; - lettre de M. Duchey se plaignant que la maréchaussée de Riom refuse d'exécuter les mandements de justice (17 avril 1744) ; - lettre de M. Vernhes de Bossac, juge ordinaire de la ville d'Aurillac pour le cardinal de Gesvres, se plaignant que le sieur Fontette, exempt de maréchaussée, a refusé de se charger d'un décret rendu à la requête du procureur d'office (14 juin 1744) ; - lettre de M. de Brisson au sujet des prétentions qu'élèvent les officiers du présidial de Riom de l'obliger à se rendre à Riom pour juger, conjointement avec eux, les criminels capturés dans leur ressort (20 avril 1745) ; - jugement du siège général de la connétablie et maréchaussée de France à la Table de marbre du palais à Paris, qui condamne Michel Rougerie dit Clermont et Antoine Renouard dit La Jeunesse, cavaliers de la maréchaussée à la résidence de Thiers, à être pendus pour homicide commis volontairement, et sans légitime défense (Paris, Claude Girard, in-4°, 7 pages) ; lettres à ce sujet de M. Dauphin ; - copie de lettre du comte d'Argenson aux prévôts de maréchaussée au sujet des déserteurs (14 août 1746) ; lettre de l'intendant au comte d'Argenson ; - lettre du sieur Cherbouquet, cavalier de maréchaussée à Issoire au sujet de la plainte qu'il a déposée contre les sieurs Brun de Vernassal ; - contestation entre le sieur Brignon, concierge des prisons royales à Clermont et Laurent Lebey, exempt de la maréchaussée (1747) ; - lettre de M. Desgoutte demandant un emploi dans la maréchaussée pour un sujet qu'il recommande (2 février 1749) ; - correspondance de MM. d'Argenson, de Castries, de Montluc et de l'intendant, relative à la nomination du sieur Chirol à la place du sieur Juery, procureur du Roi de la maréchaussée de Saint-Flour, qui se retire (1749) ; - lettre de M. de La Ribbe-Hautte demandant la survivance de la charge de lieutenant de la maréchaussée à Riom, dont est pourvu M. Durand du Joannet, son parent ; état des services de M. Gannat de La Ribbe-Haute ; correspondance à ce sujet de MM. d'Argenson, de Sainctot, Durand du Joannet, Urion et de l'intendant (1749).

Dates extrêmes : 1740-1749
Importance matérielle : 61 pièces, papier (2 impr.).