Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Ponts et chaussées
        • Personnel

1 C 6268     Commissaires.

Présentation du contenu :

Lettres de l'intendant informant le contrôleur général et M. Trudaine de la mort de M. de Beaupré, trésorier de France à Riom (20 novembre 1747) ; il propose de donner à M. du Jouhannel, procureur du Roi et officier du bureau des finances, la commission des ponts et chaussées qu'avait M. de Beaupré ; le contrôleur général y consent ; lettres de M. du Jouhannel ; - copie d'un arrêt du Conseil qui commet M. de Vissaguet en qualité de commissaire des ponts et chaussées au lieu et place de M. du Jouhannel (12 novembre 1772) ; - lettre de M. de La Millière au sujet de M. Gelin qui demande la commission des ponts et chaussées exercée précédemment par M. de Champfleury, trésorier de France à Riom (29 septembre 1781) ; - correspondance relative à la commission des ponts et chaussées vacante par la retraite de M. de Vissaguet, premier président au bureau des finances de Riom (1785-1786) ; les officiers dudit bureau demandent la réunion de cette commission à leur corps ; la commission est accordée au sieur Dupuy ; lettres à ce sujet de M. Dupuy, conseiller au Châtelet, frère du trésorier ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, provisoirement, les commissaires du Conseil, précédemment pris dans les bureaux des finances supprimés dans les différentes généralités du royaume, exerceront, comme commissaires du Conseil, les fonctions mentionnées dans les arrêts qui les ont commis à cet effet (23 juin 1788) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).

Dates extrêmes : 1747-1788
Importance matérielle : 47 pièces, papier.