Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Travaux publics
- Indemnisation des dommages causés par les travaux
- Affaires particulières
- Indemnisation des dommages causés par les travaux
- Travaux publics
1 C 6701 Subdélégation de Clermont.
Lettre de M. Déat, supérieur du séminaire de Saint-Austremoine, à Clermont, exposant que le chemin nouvellement fait pour aller de la place Saint-Pierre au pont de Fontgiève leur a emporté près de 40 toises de bâtiments, et demandant une indemnité (1757) ; - requête de François Bompart, curé de Saint-Cirgues hors les murs de Clermont, demandant une indemnité pour la démolition de son presbytère ; - requête de Joseph Claussat, laboureur de Pont-du-Château, exposant que son terrain est occupé par les matériaux destinés à la construction du pont et demandant une remise sur ses impositions (1771) ; - requête du comte de Rollat demandant à être indemnisé pour le dommage causé à sa terre de Sarliève où l'on prend du sable pour les grands chemins (1780) ; - etc.
3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 73 à 75.