Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Comptabilité des ponts et chaussées
        • Comptes et pièces justificatives

1 C 6734     1711-1727 .

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant une imposition sur les généralités de Moulins, Orléans, Bourges, Lyon et Riom, pour les appointements des contrôleurs et inspecteurs préposés à la construction du pont de Moulins (29 décembre 1711) ; - compte rendu par Paul Delpech, receveur général de la généralité de Riom, à M. Bidé de la Grandville, de l'emploi des sommes imposées sur ladite généralité l'année 1712, arrêté le 24 décembre 1727 : - assiette de l'imposition faite sur les paroisses de l'élection de Saint-Flour pour la construction du pont de Tardine ; comptes rendus de l'emploi de ladite somme par M. Croze de Montbriset, commis à la recette des tailles de ladite élection, arrêtés en 1725 ; - compte rendu par le même de la somme imposée sur l'élection de Saint-Flour pour les réparations du pont de La Guillotière à Lyon, exercice 1718, arrêté par M. Bidé de la Grandville en 1725.

Dates extrêmes : 1711-1727
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.