Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Cours d'eau
        • Dossiers par rivière ou ruisseau
          • Allier

1 C 6877     Pélière de Pont-du-Château

Présentation du contenu :

Devis des ouvrages à faire dans le lit de la rivière au-dessous de la digue de Pont-du-Château, dressés par M. Dijon, ingénieur ; affiche impr. annonçant l'adjudication des travaux ; procès-verbal d'adjudication (28 août 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui déboute M. du Pont du Château et les communautés de la ville de Pont-du-Château et des lieux circonvoisins des oppositions par eux formées à l'arrêt du 28 mars précédent (25 juillet 1741) ; - mémoire présenté par les marchands fréquentant la rivière de Loire, pour établir qu'ils n'ont pas à contribuer à la construction du bâtardeau de Pont-du-Château ni à l'escarpement des rochers qui se trouvent entre les deux bâtis ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine (août 1741) ; - procès-verbaux de réception des travaux ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, enjoignant aux fermiers ou régisseurs, entre les mains desquels ont été saisis les revenus de la terre de Pont-du-Château, de remettre lesdits revenus au sieur Jaffeux, établi séquestre par l'intendant (13 septembre 1741) ; états des revenus de ladite terre fournis par le sieur Jaffeux ; - mémoire des chanoines de Notre-Dame de Pont-du-Château, demandant à être payés par préférence de ce qui leur est dû sur les revenus saisis de la terre de Pont-du-Château ; correspondance à ce sujet du contrôleur général et de l'intendant (septembre 1741) ; - lettre de l'intendant informant M. Trudaine que le passage du pertuis de Pont-du-Château vient d'être ouvert et que les bateaux peuvent désormais y passer sans danger (3 octobre 1741) ; - pièces de dépenses ; ordonnances de l'intendant pour le paiement ; correspondance à ce sujet (1741-1742).

Dates extrêmes : 1741-1742
Documents séparés :

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1223 et 1227.