Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Bacs et péages
        • Instructions, correspondance générale

1 C 6905     1731  : recensement des péages.

Présentation du contenu :

Lettre de M. Orry, contrôleur général, sur l'inexécution de l'arrêt du 29 août 1724, relatif aux droits de péages et autres (8 janvier 1731) ; l'intendant voudra bien envoyer un état de tous les droits qui se perçoivent dans sa généralité sous les noms de péage, passages, pontages, pontonage et autres, en indiquant le lieu de perception et le nom du propriétaire ; - états fournis par les subdélégués ; état d'ensemble pour la généralité ; - état fourni par M. de Barante.

Dates extrêmes : 1731
Importance matérielle : 38 pièces, papier.