Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Bacs et péages
        • Instructions, correspondance générale

1 C 6910     1759-1760 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. de Silhouette, contrôleur général, priant l'intendant de lui adresser des renseignements sur les péages qui subsistent dans la généralité de Riom, afin de décider sur ceux de ces péages qui pourraient être supprimés, et sur l'indemnité à accorder aux propriétaires (10 octobre 1759) ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués à ce sujet ; états fournis par ceux-ci indiquant : les lieux où se perçoivent les péages, les marchandises assujetties aux droits, les noms des propriétaires, le produit de la ferme ou de la régie desdits droits, les charges imposées aux propriétaires, le revenu net, les raisons à donner sur l'utilité ou les inconvénients desdits péages, les chemins ou ponts faits aux frais du public dans l'étendue de la seigneurie où le péage se perçoit, l'indemnité qui pourrait être accordée en cas de suppression, enfin les moyens de procurer cette indemnité ; - lettre de rappel de M. Bertin, contrôleur général (4 juin 1760) ; état d'ensemble résumant les états fournis par les subdélégués, adressé par l'intendant à M. Bertin (septembre 1760).

Dates extrêmes : 1759-1760
Importance matérielle : 30 pièces, papier.