Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Privilégiés, régimes particuliers
        • Nobles et autres privilégiés

1 C 6993     Privilèges fiscaux des exploitants de mines de charbon.

Présentation du contenu :

Requêtes en exemption ou en décharge des vingtièmes présentées par les exploitants des mines de charbon ; - mémoire sur la situation desdites mines en 1763, présenté par M. de Lussigny, contrôleur des vingtièmes de l'élection d'Issoire ; - divers mémoires sur la situation financière de la Compagnie de mines de charbon d'Auvergne (1751-1761) ; procès-verbaux de vérification de M. de Lussigny ; - pièces relatives aux demandes en modération ou décharges présentées par Fr.-Charles du Floquet de Réals, François du Croc, sieur de Brassac et autres exploitants de mines de charbon.

Dates extrêmes : 1762-1770
Importance matérielle : 56 pièces, papier.