Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Privilégiés, régimes particuliers
- Nobles et autres privilégiés
- Privilégiés, régimes particuliers
- Finances et domaines
1 C 6993 Privilèges fiscaux des exploitants de mines de charbon.
Présentation du contenu :
Requêtes en exemption ou en décharge des vingtièmes présentées par les exploitants des mines de charbon ; - mémoire sur la situation desdites mines en 1763, présenté par M. de Lussigny, contrôleur des vingtièmes de l'élection d'Issoire ; - divers mémoires sur la situation financière de la Compagnie de mines de charbon d'Auvergne (1751-1761) ; procès-verbaux de vérification de M. de Lussigny ; - pièces relatives aux demandes en modération ou décharges présentées par Fr.-Charles du Floquet de Réals, François du Croc, sieur de Brassac et autres exploitants de mines de charbon.
Dates extrêmes : 1762-1770
Importance matérielle : 56 pièces, papier.