Arrêt du Parlement qui supprime un imprimé latin et français intitulé : "Brefs", etc... et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour (11 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi in Christo patris", etc... (11 février 1765) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Sartine au sujet d'une lettre adressée par le sieur Jacquet, de Lyon, au sieur Desaumade, libraire à Clermont (1766) ; - lettre du même signalant les contrefaçons entreprises à Liège et à Avignon de l'Histoire de France de l'abbé Velly, et des oeuvres de M. Bossuet (1766) ; avis imprimé à ce sujet ; prospectus d'une nouvelle édition des oeuvres de Bossuet (Paris, Boudet, in-4°, 20 pages) ; - extrait des registres du Parlement relatif à l'imprimé intitulé : "Sanctissimi Domini nostri Clementis PP. XIII", etc... (26 février 1768) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - jugement rendu en dernier ressort en la Chambre du Conseil du Châtelet qui condamne la veuve Stochdorph à être attachée au carcan en place de Grève, avec un écriteau portant ces mots : "Marchande libraire faisant à Strasbourg, en récidive, le commerce de livres contraires à la religion et aux bonnes moeurs"... (8 juillet 1773) (placard, L.-F. Delatour) ; lettre d'envoi ; - lettre de M. Guerrier de Bezance priant l'intendant de défendre la distribution d'un prétendu éloge de son oncle (24 septembre 1773) ; - procès-verbal de visite chez le sieur Delcros, libraire à Clermont-Ferrand, à l'effet d'y rechercher un ouvrage intitulé : "Histoire des révolutions arrivées sous le ministère de M. de Maupeou, chancelier" (1775) ; - lettres de M. de Miromesnil accusant réception des états des visites faites dans les imprimeries de la généralité de Riom (1775-1780) ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand supprimant un imprimé qui a pour titre : "Très humbles et très respectueuses itératives remontrances", etc... (24 décembre 1781) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre : "Oeuvres complètes de Voltaire, de l'imprimerie de la Société littéraire typographique, 1784" (3 juin 1785), suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : "De la Banque d'Espagne dite de Saint-Charles", etc... (17 juillet 1785) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime un ouvrage ayant pour titre : "Essai sur la constitution des régiments de chasseurs", etc... (28 juillet 1786) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Ant. Delcros) ; - arrêt du Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Histoire secrète de la Cour de Berlin ou correspondance d'un voyageur français" (10 février 1789) (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 12 pages).

5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1368 à 1372.