Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales ordinaires

1 C 7081     Sénéchaussée et présidial de Riom.

Présentation du contenu :

Arrêts du Parlement portant confirmation du droit de prévention en faveur du sénéchal d'Auvergne sur les justiciables de son ressort, lesdits arrêts rendus contre le chapitre de Brioude, seigneur de ladite ville et contre le seigneur et les officiers de la châtellenie de Thiers (2 juillet 1639 et 28 avril 1663) (Riom, Pierre Costerauste, 1663, in-4°, 7 et 6 pages et feuille de titre avec la marque de l'imprimeur) ; - copie d'un arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au sieur de Chabanes, conseiller nommé depuis cinq ans au présidial de Riom, et qui n'a pas siégé depuis sa réception, de se rendre dans le mois audit siège pour y faire ses fonctions, sous peine de voir déclarer son office vacant (13 juin 1685) ; - copie d'une lettre du contrôleur général annonçant à M. Brunet d'Evry qu'on ne peut accorder aux officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom l'exemption de tailles qu'ils sollicitent, sans déroger, à l'édit de 1715 (10 mars 1723) ; - mémoire fourni par M. Carraud sur la sénéchaussée et présidial de Riom (12 septembre 1724) ; état des offices de la sénéchaussée et du présidial ; - lettres patentes de Philippe VI portant que la résidence du bailli d'Auvergne demeurera fixée en la ville de Riom (juin 1345) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre du contrôleur général au sujet des contestations entre le sieur Geslin et les officiers du présidial de Riom pour l'exercice de la police (31 juillet 1725) ; - lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet d'un arrêt du Conseil ordonnant que le nommé Dirigoin, qui désire se faire recevoir libraire-imprimeur à Riom, fera preuve de ses titres et capacité devant le sieur Geslin, lieutenant-général de police en ladite ville (27 août 1725) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Duchey, avocat, demande des lettres de dispense d'âge pour se faire pourvoir de l'office de procureur du Roi au présidial de Riom (10 décembre 1730) ; lettres de remerciements adressées à M. Trudaine par MM. Duchey et Urion et par Mme Soubrany-Duchey (1731).

Dates extrêmes : 1663-1731
Importance matérielle : 18 pièces, papier (2 impr.).