Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales ordinaires

1 C 7092     Bailliage de Vic-sur-Cère.

Présentation du contenu :

Lettre de M. de Sistrières, lieutenant général de Vic-en-Carladès, adressant à l'intendant un mémoire sur l'ancienneté du siège de Vic et sur les changements qu'il a soufferts (7 mars 1731) ; - lettre de M. Delort sur le projet d'arrondissement des ressorts (16 juin 1731) ; - lettre de M. Fortet au sujet d'un mémoire qu'il a préparé avec M. Delort sur la réunion du bailliage de Vic à celui d'Aurillac ; il demande communication des mémoires produits par les officiers de Vic (5 décembre 1732) ; - documents produits par M. de Sistrières à l'appui de ses prétentions : sommaire du procès jugé en la Cour, le 7 septembre 1652, entre maître Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial et d'appeaux, lieutenant civil et criminel, et commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, au siège de Vic, appelant, demandeur et défendeur, contre M. Antoine Boissy, président de nouvelle création au même siège, intimé, défendeur et demandeur (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; sommaire du procès pendant en la cour entre M. Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial d'appeaux, lieutenant civil et criminel, commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, vicomté de Murat et leurs ressorts au siège de Vic, contre Geraud François de Caldaguès, juge ordinaire de Vic (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; extrait de divers arrêts, requêtes et sentences (1510 à 1698) ; - lettres des officiers de Vic et de M. Sadourny, au sujet des entreprises du lieutenant criminel d'Aurillac sur le territoire de la justice de Vic et en particulier dans la paroisse de Boisset (1735) ; - contestation entre les lieutenants général et criminel au siège de Vic et le sieur Boissy, prêtre et lieutenant civil au même siège, qui prétend conserver cette charge en même temps que le prieuré-cure de Saint-Cirgues de Jordanne, bien que les deux offices obligent à résidence ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Las Vernhes (1740) ; - lettre de M. de Sieujac au sujet de la suppression de la charge de procureur du Roi à Vic, dont était pourvu le sieur des Uttes (26 août 1742) ; - lettre du même demandant exemption du consulat pour M. des Uttes (1747) ; - lettre des officiers du présidial d'Aurillac au sujet d'un arrondissement proposé, par lequel les sièges de Vic et de Salers seraient réunis à celui d'Aurillac (11 février 1748) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant criminel d'Aurillac doit se rendre demain à Vic, pour informer des altérations faites à certains actes de la famille de Sistrières (6 octobre 1760) ; - lettre du même au sujet du séjour des commissaires de Rodez à Vic et des démarches du sieur de Sistrières (12 janvier 1762).

Dates extrêmes : 1731-1762
Importance matérielle : 22 pièces, papier (2 impr.).