Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justices seigneuriales
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justice
1 C 7102 Montaigut-le-Blanc - Vodable
Montaigut-le-Blanc : lettre relative à la désunion de la justice de Montaigut-le-Blanc d'avec les justices des autres terres qui ont été données au marquis de Sourches (1753).
Murat-Sistrières : projet de lettre de l'intendant au chancelier au sujet de la requête qu'a présentée le sieur de Sistrières, lieutenant général au bailliage de Vic, à l'effet d'obtenir réunion de plusieurs terres et fiefs dont il est propriétaire et des justices qui en dépendent sous le nom et titre de châtellenie de Murat-Sistrières (s.d.) ; projet de mémoire sur cette affaire rappelant les circonstances des procès que le sieur de Sistrières eut à soutenir à la cour des aides et au Grand Conseil au sujet de ses prétentions à la noblesse (s.d., 1768 environ) ; - généalogie de la maison de Sistrières (placard, sans nom d'impr., in-folio).
Pleaux : lettres du sieur Rotguier, juge pour la comtesse d'Hautefort, exposant qu'il y a à Pleaux trois seigneurs qui sont en contestation pour la justice (1754).
Saint-Juery : lettre de M. de Montluc indiquant que les appels de cette justice se portent partie au présidial de Riom et partie au bailliage de Saint-Flour (30 mai 1753).
Vodable : mémoire et requête pour les officiers de ladite châtellenie se plaignant que les habitants de Vodable veulent les assujettir au consulat ; lettre à ce sujet de M. d'Argenson (1736).
1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 7102.