Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales extraordinaires
          • Cour des aides de Clermont

1 C 7106     1724-1740 .

Présentation du contenu :

Questionnaire adressé à la cour des aides de Montpellier sur le cérémonial observé pour la réception des lieutenants généraux de Languedoc en ladite cour ; le même questionnaire avec les réponses et les signatures des "commissaires de la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier" (25 juillet 1724) ; certificat des mêmes commissaires sur le même sujet (9 août 1724) ; lettre du vicomte de Beaune (5 août 1724) ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance, avec des corrections de la main de M. Bidé de La Grandville, sur une contestation soulevée entre les officiers de la cour des aides et le lieutenant général de la sénéchaussée, pour la préséance dans les "commissions particulières de la ville de Clermont" ; avis de l'intendant ; lettre à ce sujet de l'intendant au garde des sceaux (1725) ; - lettre du chancelier Daguesseau au sujet des lettres de compatibilité obtenues par le sieur Perier André de Saint-Mesmin, pour l'office de greffier en chef de la cour des aides, qu'il vient d'acquérir, avec celui de conseiller au présidial (28 septembre 1728) ; engagement de M. de Saint-Mesmin de ne plus siéger au présidial ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier ; - pièces relatives à la résignation de l'office de président en la cour des aides par M. Cisterne de Vinzelles, en faveur de son fils Nicolas-François ; lettres à ce sujet de N.-F. de Vinzelles, et réponses de l'intendant ; lettres de MM. Sainsot et Nepveu ; projet d'arrêt du Conseil pour dispenser M. de Vinzelles fils de faire enregistrer ses provisions au bureau des finances de Riom ; lettre de l'intendant (décembre 1731) ; arrêt du Conseil d'Etat dispensant les officiers de la cour des aides de Clermont de faire enregistrer leurs provisions au bureau des finances de Riom (1er août 1730) ; lettres de provisions de Jacques Vassadel, conseiller en ladite cour (22 décembre 1730) ; provisions de Nicolas-François Cisterne de Vinzelles (8 février 1731) ; procès-verbal de réception du même (28 février 1733) ; liste de pièces remises à M. Sainson pour M. de Vinzelles (1667-1730) ; - requête adressée à M. Trudaine, intendant, par Jean Laville, audiencier en la Cour, demandant que le sieur Galoubie, notaire, ait à lui remettre le registre d'audience de la chancellerie (s.d.) ; - lettre du chancelier adressant trois commissions en faveur de sujets proposés par l'intendant pour exercer, en l'absence des titulaires, les fonctions des offices d'audiencier, de contrôleur et de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont (14 octobre 1739) ; lettre d'envoi de la commission du sieur Jullien (1740) ; - réception par l'intendant du serment de fidélité du sieur Farradesche, secrétaire du Roi en la chancellerie près la même cour (24 juillet 1740).

Dates extrêmes : 1724-1740
Importance matérielle : 44 pièces, papier.