Correspondance du contrôleur général, de M. d'Ormesson et des intendants de Moulins, Bourges, Limoges et Clermont, au sujet de l'imposition à faire sur les paroisses qui sont du ressort du Conseil supérieur de Clermont, pour rembourser aux officiers de la cour des aides supprimée la finance de leurs charges (1773) ; états de répartition ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand, du lundi 5 décembre 1774 ; lettres patentes du Roi portant commission au vicomte de Beaune pour le rétablissement de ladite cour (24 novembre 1774) ; édit du Roi portant rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) ; édit du Roi portant ordonnance pour la cour des aides de Clermont-Ferrand (novembre 1774) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 24 pages) ; - noms des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont-Ferrand qui doivent être inscrits dans les rôles d'abonnement et de don gratuit, et dont les gages seront compris dans l'état du Roi de 1775 (1er février 1776) ; - déclaration du Roi qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées (11 mars 1776) (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - ordre du Roi signifiant à M. Guerrier de Bezance sa volonté que ses lettres patentes sur les privilèges des conseillers-rapporteurs et des secrétaires-greffiers du point d'honneur soient enregistrées à la cour des aides de Clermont (30 avril 1786) ; lettre d'envoi de M. de Calonne ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant copie d'une lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne relativement aux modifications mises par la cour des aides de Clermont dans son arrêt d'enregistrement de la déclaration du 27 juin 1787(1er janvier 1789) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des syndics provinciaux ; - discours prononcé en l'audience de la cour des aides de Clermont-Ferrand (15 octobre 1788) (P. Beaufils, in-4°, 7 pages).

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1399.