Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales extraordinaires
          • Bureau des finances de Riom

1 C 7118     1710-1728 .

Présentation du contenu :

Etat des gages de MM. les officiers du bureau des finances à prendre sur la recette générale (année 1710 pour 1712) ; - lettre des trésoriers de France au bureau de Riom se plaignant du refus qu'ont fait les officiers de l'élection de Clermont de conférer avec M. de Varennes de Champfleury, commissaire du bureau des finances, sur l'état des biens de la terre pour le département des tailles (3 septembre 1721) ; copie d'arrêt du Conseil qui condamne les officiers de l'élection à cette conférence (2 octobre 1683) ; lettre à ce sujet de M. d'Ormesson priant l'intendant de travailler à les concilier (21 septembre) ; mémoire sur cette affaire ; - délibération du bureau des finances de Riom décidant de déléguer en cour M. Courtin pour obtenir une déclaration du Roi qui répare le tort qui leur a été fait par celle du mois d'août de l'année dernière portant le rétablissement du droit annuel (31 décembre 1723) ; - mémoire sur les contestations qui se sont élevées entre les trésoriers de France du bureau des finances de Riom et les officiers de l'élection ; avis donné par l'intendant, en exécution d'un arrêt du 17 octobre 1724, qui l'a commis pour dresser procès-verbal des dires des parties et donner son avis sur le tout ; lettre d'envoi dudit avis à M. de Monchesne (3 mai 1725) ; copie d'un arrêt du Conseil ordonnant que Pierre Grégoire, élu en l'élection de Paris, prêtera serment entre les mains des trésoriers de France en la généralité de Paris (3 octobre 1690) ; mémoire sur un procès qui était pendant en 1685, au Conseil, entre les officiers de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et le bureau des finances de la même ville ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet de la prétention des trésoriers de France de précéder le président de l'élection dans la chambre du Conseil de ladite élection (25 juin 1726) ; - lettre de M. Amelot de Chaillou demandant si le greffier du bureau des finances de Riom perçoit les droits attribués par l'édit de septembre 1713, qui ont été abrogés par les déclarations des 9 juillet et 19 octobre 1715 (1er avril 1727) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; état des droits qui se perçoivent actuellement au greffe du bureau des finances de la généralité de Riom, suivant le tarif et règlement fait par le Conseil (6 octobre 1631) ; copie de l'édit de septembre 1713 ; - requête des trésoriers de France à Riom, demandant deux commissions d'huissiers pour le service de leur bureau ; correspondance à ce sujet de M. Daguesseau avec l'intendant (1728) ; actes de baptême des sujets proposés.

Dates extrêmes : 1710-1728
Importance matérielle : 29 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.