Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Juridictions consulaires
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justice
1 C 7124 Juridiction consulaire d'Aurillac.
Présentation du contenu :
Requête adressée à l'intendant par les marchands d'Aurillac exposant le préjudice notable que reçoit le commerce de cette ville par la réunion de la justice du seigneur-abbé au bailliage et siège présidial ; ils ont demandé à M. Rossignol l'établissement d'une bourse consulaire à Aurillac, et renouvellent leur demande auprès de l'intendant actuel (s.d.) ; une quarantaine de signatures ; - autre requête des marchands sur le même objet (s.d.) ; - autre requête rappelant la précédente.
Dates extrêmes : [1700]-[1789]
Importance matérielle : 3 pièces, papier.