Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Juridictions consulaires

1 C 7126     Juridiction consulaire de Clermont-Ferrand.

Présentation du contenu :

Inventaire des pièces produites devant M. Rossignol, intendant, par les marchands de la ville de Clermont, dans la contestation qu'ils ont au sujet de la police avec les officiers de la sénéchaussée (s.d.) ; - inventaire des pièces que produisent de leur côté le lieutenant général et le procureur du Roi de la même sénéchaussée ; lettre à ce sujet de M. Dufour de Villeneuve (1736) ; - procès-verbal des réponses faites par le lieutenant général civil et de police de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, et par le procureur du Roi au même siège, aux dires et mémoires du corps des marchands ; - offre des officiers de police de faire gratuitement toutes les fonctions pour la prestation de serment des syndics, gardes et jurés, et pour la réception des maîtres d'arts et métiers, enfin, pour les enquêtes et les permissions de s'établir en cette ville ; - requête des juges-consuls se plaignant que le sieur Chazelède, nouveau propriétaire du greffe de leur juridiction, veuille commettre à cette charge un des greffiers en titre de la sénéchaussée ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion (1745).

Dates extrêmes : 1736-1745
Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 18 feuillets.