Arrêt du Conseil d'Etat confirmant une sentence du présidial de Clermont, du 12 juin 1687, qui interdisait le sieur Laporte, avocat, pour plaidoirie irrévérencieuse envers M. de Bérulle, intendant, et dont l'exécution avait été défendue par arrêt du Parlement (23 juillet 1687) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui renouvelle les défenses à tous autres que les avocats aux Conseils de s'immiscer dans leurs fonctions (3 juillet 1741) (Paris, P. Prault, in-4°, 8 pages) ; lettre d'envoi ; accusé de réception.