Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7147     1690-1691  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.

Présentation du contenu :

Lettre de Pierre Rousseau, commis par le Roi à la régie et direction générale des Monnaies de France, à M. Villemont, directeur de la Monnaie à Riom ; - procuration de P. Rousseau à Guillaume de Fauvelet, seigneur de Villemont, avocat en Parlement, pour régir la Monnaie de Riom, changer les matières d'or et d'argent qui y seront apportées et les espèces décriées, du 24 mai 1690, enregistrée au greffe de l'élection de Riom, le 2 mars 1691 ; - plainte adressée à M. de Combes, lieutenant général en la sénéchaussée de Riom et juge prévôt de la Monnaie, par Pierre Deydier, directeur pour la réforme des espèces d'or et d'argent à la Monnaie établie à Riom, signalant les irrégularités commises par le sieur de Villemont (13 mai 1691) ; - procès-verbal dressé par M. de Combes en exécution d'un arrêt du Conseil, des espèces qui se trouvent à la difformation, et vérification des registres (6 juin 1691) ; ordre d'arrestation de Deydier, qui se trouve reliquataire envers le Roi ; - procès-verbal de vérification des registres des monnayeurs, par M. de Combes (7 juin 1691) ; - nouvelles requêtes de P. Deydier demandant enquête sur les accusations qu'il porte contre le sieur de Villemont (8, 16 et 26 juin 1691) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès du sieur de Villemont sera continué par le juge-garde de la Monnaie (19 juin 1691) ; - monitoires délivrés par Claude Burin, official (9 juillet 1691) ; procès-verbaux d'apport et ouverture de révélations (juillet-août 1691) ; - procès-verbaux d'information et interrogatoire par M. de Combes, récolements, inventaires, confrontations de témoins (juin-septembre 1691) ; - récépissé délivré au sieur Bonnefous, greffier commis en la prévôté de la Monnaie de Riom, par le sieur Dulac de toute la procédure relative à cette affaire, qui doit être remise à M. Le Pelletier, intendant des finances à Paris (6 octobre 1691) ; - procès-verbal de la vérification faite à la Monnaie de Riom, par Gaspard Hindré, écuyer, seigneur de Beaulieu, commis par Sa Majesté pour la visite et inspection générale de ses monnaies (19 décembre 1691).

Dates extrêmes : 1690-1691
Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 5 cahiers de 240 feuillets.