Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7155     1693-1694 .

Présentation du contenu :

Lettre des marchands d'Aurillac à l'intendant au sujet des taxes que doivent payer les marchands et gens de métier de ladite ville, et des prétentions de plusieurs marchands de blé qui ont demandé d'en être exempts (12 avril 1695) ; procès-verbaux dressés par les consuls d'Aurillac contre Gouttenegre et autres ; interrogatoires, etc. (1693) ; - information par Gilles de Maupeou, intendant, à l'occasion d'un vol commis par Mathieu Leclerc, cavalier dans le régiment de Catulan (1693) ; - plainte de la veuve Rochias, de Thiers, au sujet du refus des huissiers de ladite ville de mettre en exécution les sentences qu'elle a obtenues contre Antoine Daurelle, notaire et procureur d'office ; ordonnance à ce sujet de M. de Maupeou, intendant (22 octobre 1693) ; mémoire justificatif de Nicolas Galand, huissier ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'instruction commencée contre Pierre Baronnat, barrier ou tireur de cordon de la Monnaie de Riom, sera continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, et que le procès sera par lui jugé en dernier ressort (6 avril 1694) ; information, interrogatoires, confrontation de témoins par Gabriel-Michel de Combes, lieutenant au présidial de Riom, prévôt et juge de la Monnaie de ladite ville (1694) ; - contestation entre Charles de Brousses, seigneur de Sallemaigne, et la veuve du sieur Pasquet, étapier à Pontaumur, au sujet d'une fourniture d'étape (1693-1694) ; requêtes adressées à M. de Maupeou, intendant, et à M. Dufour de Vernols, son subdélégué.

Dates extrêmes : 1693-1694
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.