Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Attributions de l'intendant en matière de justice
- Procédures : affaires particulières
- Attributions de l'intendant en matière de justice
- Justice
1 C 7165 1710-1711 .
Procédure, par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne, au sujet du meurtre commis par Jean Benech, du village de La Bastide, paroisse de Carlat, en la personne de Pierre Fresquet ; - procès-verbal de dénonciation ; interrogatoires ; conclusions ; sentence du présidial d'Aurillac déclarant le vice-bailli compétent ; ordonnance pour faire publier des monitoires ; monitoires ; révélations faites sur lesdits monitoires ; confrontation et récolement de l'accusé et des témoins ; sentence définitive ; inventaire des pièces de la procédure ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance.