Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7166     1712-1717 .

Présentation du contenu :

Requête de Charles-Amable Bisseghon, sieur de La Chassaigne, gendarme de la garde du Roi, se plaignant d'avoir été maltraité et emprisonné par des archers que commandait André Boirat, bourgeois de Montaigut, son beau-frère ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de Laval, son subdélégué à Montaigut (10 novembre 1712) ; information ; - requête de Christophe Olivier, sieur de Bornon, exposant qu'ayant acheté du blé dans la paroisse de Clavières et le transportant chez lui, il avait été attaqué sur la route par plus de 60 personnes, qui l'avaient maltraité et avaient éventré ses sacs de blé ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rougier, assesseur en l'élection de Saint-Flour (23 mai 1713) ; information ; ordonnance de l'intendant rendue au sujet d'une exécution faite par les consuls de la franchise de Montaigut sur André Boirat, sieur de Jeux, et décidant que l'affaire sera portée devant lui (18 août 1713) ; exploits ; information par Gabriel de Laval, sieur de Muratel (30 septembre 1713) ; - interrogatoire de Jean Lebrun, faux-monnayeur, par Antoine de Bonnet, sieur de La Chabane, maire perpétuel de Clermont (juillet 1714) ; ordonnance de M. Béchameil de Nointel, commis par arrêt du Conseil, du 31 juillet 1714, pour continuer la procédure commencée contre Lebrun, ordonnant communication à M. Dufour de Vernols, procureur du Roi au présidial de Clermont (22 septembre 1714) ; information par M. de Nointel (27 septembre) et décret de prise de corps (3 octobre) ; interrogatoire par le même, en la chambre du Conseil de la sénéchaussée de Clermont ; jugement définitif, par le même, condamnant ledit Lebrun à être pendu et étranglé sur la place Saint-Genès de Clermont et qu'il serait mis à la question ordinaire et extraordinaire pour obtenir les noms de ses complices (4 octobre 1714) ; procès-verbal d'application de la question (6 octobre 1714) ; - requête et lettres d'Antoine Bichard, notaire à Montaigut et commissaire aux tailles de l'élection de Riom, se plaignant d'avoir été maltraité par André Boirat, qu'il était chargé d'arrêter ; procès-verbal de capture dudit Boirat ; lettres à ce sujet de M. de Laval (1714-1715) ; - information par le bailli de Meymont contre les sieurs Desrosis père et fils, accusés de voies de fait par les sieurs Puissochet, de la paroisse de Domaize (1714, expédiée en 1719) ; lettre à ce sujet de M. Boucher, intendant (1719) ; - information par Barthélemy Darrot, lieutenant criminel en l'élection de Riom, contre le nommé Bichard, clerc des tailles (janvier 1715) ; - information faite par Charles Vassadel, conseiller du Roi en l'élection de Clermont, commissaire, contre des habitants de Pont-du-Château, qui ont laissé sortir leur bétail, malgré les défenses portées à cause de la maladie contagieuse qui règne audit lieu (19 juillet 1715) ; - requêtes et mémoire adressés au vice-bailli du haut Auvergne et à l'intendant par Louis Bru, habitant de Pierrefort, se plaignant de violences exercées contre lui et son métayer par François Esparvier, sieur de Lodières et ses fils, résidant en leur château d'Estresses, paroisse de Paulhenc (1716) ; - information par François Assolent, conseiller en l'élection de Riom, contre Antoine Goyet, consul de Vinzelles, l'année 1711, accusé d'avoir fait la levée d'un rôle d'ustensile non signé, vérifié ni paraphé par aucun juge (août 1716) ; rôle d'ustensile visé dans la précédente information ; lettre à ce sujet de M. de Nointel, intendant, à Jean Barrel de Basserive, son subdélégué (26 octobre 1716) ; information par ledit Barrel contre A. Gouyet et A. Cercy, praticien, de Vinzelles (décembre 1716) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure criminelle commencée contre Cercy et ses complices sera continuée et jugée en dernier ressort par le sieur Boucher, commissaire départi en la généralité de Riom (10 juillet 1717) ; - lettres à ce sujet du sieur Cercy et notes rédigées dans les bureaux ; - information par Jean Barrel de Basserive, subdélégué de l'intendant, contre Quintien Bargoin, Quintien Goutay et Pierre Chambon, accusés d'avoir maltraité les consuls de Saint-André (1716) ; lettre d'envoi de cette information à l'intendant ; - procès-verbal dressé par Jean-Ignace Mallessaigne, receveur général du domaine, en conséquence d'une lettre de l'intendant, et sur la requête de Jean Chanet, de la paroisse d'Avèze, se plaignant de divers particuliers qui ont usurpé ses biens pendant qu'il servait au régiment de la Reine (juillet 1716) ; lettre de M. de Mallessaigne (1717).

Dates extrêmes : 1712-1717
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier, dont 3 cahiers de 44 feuillets.