Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7167     1717-1718 .

Présentation du contenu :

Information par J. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre les nommés Chauvet, Vion et Vignon, accusés d'avoir placé de la fausse monnaie (juin 1717) ; - requête adressée à Jacques Deserres, avocat du Roi en la sénéchaussée et subdélégué de l'intendant, par Pierre Nurit, consul de Ménétrol, l'année 1715, se plaignant d'avoir été maltraité par le nommé Antoine Servole, blanchisseur de la ville de Riom ; information par J. Deserres (octobre 1717) ; - informations faites par Pierre Peturel, lieutenant au bailliage de Vollore et Montguerlhe, sur l'homicide commis en la personne de François Delaire (décembre 1717) (copie faite en 1722, par ordre de M. Talmandier, subdélégué) ; autres pièces relatives à la même affaire (1717) ; - requête de Martin Guérin, entrepreneur général de la fourniture des étapes, se plaignant d'avoir été maltraité par les sieurs Dufresne, lieutenant réformé, et Larsègue, lieutenant au régiment de Lautrec-Dragons ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dauphin (13 novembre 1717) ; information par Claude Dauphin, président en l'élection de Clermont ; - information par Laurent de Tallet, lieutenant criminel de robe courte du pays de Combrailles, La Marche, Franc-Aleu et Montaigut-lès-Combrailles, à la requête de Gilbert Bouchardon, archer en la lieutenance de robe courte, se plaignant des voies de fait de la part d'André Bulidon (2 novembre 1717) ; requête adressée au bailli ou au lieutenant criminel de Montaigut par A. Bulidon, se plaignant d'avoir été maltraité par Bouchardon ; information par Gaspard de La Grange, lieutenant au bailliage de Montaigut (26-29 novembre 1717) ; requête adressée par Bouchardon à l'intendant ; information par Gabriel de Laval, subdélégué, en exécution de l'ordonnance de l'intendant, du 14 novembre 1717, sur l'évasion du sieur Bulidon des prisons royales de Montaigut ; - poursuites contre Marien Serciron, capitaine du château du Montel-de-Gelat, soupçonné de favoriser les faux-sauniers ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Coulin, bailli de Vergheas (14 octobre 1717) ; information (octobre 1717) ; lettres à ce sujet du sieur Douhet de Joux, et de Mme de Laval, duchesse de Roquelaure ; - requêtes de Claude Béal, consul de la paroisse de Marat, l'année 1717, exposant que Georges et Jean Vic, laboureurs, ayant refusé le paiement de leur cote du dixième, il a dû leur envoyer le sieur Roux, huissier, qu'ils ont maltraité ; ordonnance de M. Boucher, intendant, permettant d'informer devant le sieur Talmandier (4 décembre 1717) ; rapport de chirurgien ; information par Michel Talmandier, subdélégué (décembre 1717) ; - requête de dom Etienne de Salins, prieur de l'abbaye de Mégemont, se plaignant des habitants de Malnon qui s'obstinent à faire paître leurs bestiaux dans des prés qui dépendent de ladite abbaye ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Faure (4 décembre 1717) ; information ; - requête de Jean Chassaigne et de ses consorts, consuls d'Arlanc pour l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraités par Claude de Layat, écuyer, sieur de Montaignac, à qui ils réclamaient le paiement d'une cote de leur rôle ; lettre à ce sujet de M. Domingon ; information par François Dumas, subdélégué de l'intendant et bailli d'Ambert (9 juillet 1717) ; - requête de Claude Pralon, consul l'année 1716 de la paroisse de Felines, se plaignant de violences de la part d'A. Giraud, sur lequel il se disposait à faire une saisie faute de paiement de ses impositions ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers, sur le projet d'évasion d'Antoine Monroy, déserteur du régiment de Lorraine (mars 1718) ; lettre d'envoi de M. des Astiers.

Dates extrêmes : 1717-1718
Importance matérielle : 75 pièces, papier, dont 4 cahiers de 72 feuillets.