Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7171     1719-1720 .

Présentation du contenu :

Requête des consuls de Riom se plaignant que le sieur Bonnefont, l'un d'eux, ait été injurié par François Lacost dit Raquin (1719) ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant lui (12 juillet 1719) ; information (juillet 1719) ; - interrogatoire de Philippe de La Planche, par G. de Sirmond, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne (15 juillet 1719) ; - interrogatoire de Jean Ginest, déserteur de milice, par Antoine Raimond de Lacarrière, vice-bailli de haute Auvergne ; - information par Pierre Bouchy, lieutenant au bailliage d'Auzers, au sujet d'une rixe survenue entre Martin Guitard, Claude Vignal et autres, dans la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; note de l'intendant prescrivant de faire arrêter Guitard et de préparer un projet d'arrêt attributif de juridiction (8 octobre 1719) ; - assassinat de Philibert Rapt, laboureur de la paroisse de Dorat, par François Moulin, Pierre Chatard, Jean Lavaur et autres ; information par Louis Miremont, lieutenant en la châtellenie de Bulhon (octobre 1719) ; copie d'ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Barrel, subdélégué à Maringues, et s'agissant d'impositions faisant défense aux officiers de l'élection d'en connaître (10 octobre 1719) ; signification de ladite ordonnance au greffier de la justice de Bulhon à la requête des consuls de Crevant ; - information par Etienne Auzat, lieutenant au bailliage de Saint-Germain-Lembron, contre des paysans qui se sont attroupés, au nombre de plus de 80, pour protester contre l'inégale répartition des impôts, ont enfoncé des portes et coupé des arbres dans ses vergers (novembre 1719) ; - plainte des habitants de Maurs au sujet des enlèvements de blé faits dans ladite ville et les environs pour le sieur Peyre, lieutenant du présidial de Cahors, par les sieurs Lavit et Touzet ; information par M. de Lacarrière, vice-bailli à Aurillac (1719-1720).

Dates extrêmes : 1719-1720
Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 4 cahiers de 64 feuillets.