Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7184     1725-1726 .

Présentation du contenu :

Procès-verbal dressé par Charles Guyot, châtelain de Saint-Amant, des dégâts commis dans un plantier appartenant à Jean Verdier, de Saint-Saturnin (12 septembre 1725) ; requête de Jean Bouchard, procureur du Roi, et ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant d'informer par-devant le sieur Favard (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; information (1725- 1726) ; jugement ordonnant qu'avant faire droit le sieur Bouchard obtiendra lettres monitoires, et que cependant la contumace sera instruite contre François Grenier, l'un des accusés (21 février) ; lettres monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Amant et de Saint-Saturnin ; révélations sur les monitoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant plus ample information et mise en liberté provisoire des prévenus (18 septembre 1726) ; - requête de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi, demandant qu'il soit instruit contre Pierre Boisson et Michel Ballay, accusés d'avoir commis des dégâts dans les héritages de Pont-du-Château ; requête de M. Ballay demandant sa mise en liberté ; interrogatoire de Michel Ballay (13 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Ballay au carcan et à être banni pendant 3 ans hors de la généralité, et mettant P. Boisson hors de cour (18 septembre 1726) ; quittance de l'amende imposée à Ballay ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du refus qu'a fait le juge de Pleaux de recevoir le sieur Clary, accusé de vol de bestiaux, fait prisonnier par la maréchaussée, et d'instruire le procès dudit accusé (9 janvier 1726) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux juges de Salers ; réponse de ceux-ci déclarant qu'on les accuse à tort et qu'ils sont prêts à recevoir Clary et à faire son procès (29 janvier 1726) ; - lettre de M. Carraud au sujet de fausses obligations passées par les notaires Raymond et Versepuy (29 janvier 1726) ; reconnaissance de Claude Versepuy, déclarant qu'il n'a rien prêté à Amable Cluchat, du village de Prompsat, et que s'il se trouve des obligations à ce sujet, elles sont sans valeur ; - lettre de M. de Breteuil adressant à l'intendant, pour avis, un placet et une lettre par lesquels M. de La Rochebriant se plaint de ce que le procureur du Roi du présidial de Riom a refusé de recevoir sa plainte au sujet des voies de fait commises sur sa personne par le nommé Gautard, notaire au village de Giniac (19 mai 1726) ; requête d'Amable de La Rochebriant ; certificat de médecins (7 avril 1726) ; lettres de gentilhomme de la reine-mère du Roi au profit d'Annet de La Rochebriant (1er janvier 1585, copie, 1726) ; réponse de M. de Bourassol à ladite requête ; - requête de François Carmantrand, seigneur de Bezance et de Cormède, se plaignant que les habitants dudit Cormède ont fait pacager leurs bestiaux dans un pré lui appartenant et ont maltraité ses valets ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer Cl. Favard (20 mai 1726) ; rapport de B. Paulet, chirurgien à Pont-du-Château ; information et interrogatoires (mai-juin 1726) ; requête de F. Dixmier, Jean Cante et J. Baud, laboureur de Cormède, prisonniers, demandant leur libération et protestant de leur innocence.

Dates extrêmes : 1725-1726
Importance matérielle : 65 pièces, papier, dont 4 cahiers de 46 feuillets.