Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7188     1728-1729 .

Présentation du contenu :

Procès-verbal dressé par Claude-Alexis Houllier, receveur général des domaines, d'une tentative d'assassinat commise sur sa personne par le sieur Vissaguet (27 février 1728) ; - lettre de M. de Canaye sur une requête du sieur de Servière, capitaine au régiment de Lyonnais, qui représente que le sieur Cortial, soldat de sa compagnie, est depuis 15 mois dans les prisons de Riom, sous prétexte du meurtre du sieur Pons, curé de Mazerat, dont il est accusé (27 mars1728) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de La Vedrine, assesseur au présidial de Riom ; copie d'une lettre de M. de La Vedrine adressant à l'intendant des extraits de la procédure suivie contre Cortial et l'informant que le retard provient des démarches faites par les officiers du régiment de Lyonnais pour obtenir des lettres de grâce (7 avril 1728) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec divers ; - plainte contre Antoine Gardette, notaire de Chastreix, accusé de voies de fait sur le contrôleur des actes ; permis d'informer par M. Bidé de La Grandville (25 mai 1728) ; information par Claude Favard ; acte de département de fiançailles reçu par Gardette (1728) ; - requête adressée au bailli de Vaux et Limagne par le chapitre de Saint-Amable de Riom, contre des particuliers qui ont coupé des arbres dans un pré du chapitre, à Gimeaux ; information (mai 1728) ; réquisitoire de Jean Bouchard, proposant à l'intendant d'évoquer l'affaire et d'ordonner les poursuites contre Jean Morgeat, soupçonné du délit ; information par Claude Favard (18 juillet ) ; - plainte adressée à l'intendant, par J. Monteil, F. Plazenet et J. Courson, laboureurs des paroisses de La Tourette, Saint-Bonnet et Prompsat, contre M. Blazeix et A. Charretier, qu'ils accusent d'avoir coupé des arbres dans leurs héritages ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard (6 juillet 1728) ; information ; - requête des consuls de Beaumont, pour l'année 1727, se plaignant d'avoir été maltraités par Martial Quinsat ; ordonnance de M. de La Grandville commettant Claude Favard pour informer (28 juillet 1728) ; information ; - requête de Jeanne Redon, veuve Amariton, se plaignant que le nommé Leclerc dit Laroche ait fait des dégâts dans des héritages à elle appartenant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Sadourny (23 novembre 1728) ; information ; décret de prise de corps contre Antoine et Mathieu Leclerc (13 février 1729) ; requête de M. Leclerc ; interrogatoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant l'élargissement provisoire de M. Leclerc (10 juin 1729) ; procès-verbal de descente à Nonette par Jean Sadourny (novembre 1729).

Dates extrêmes : 1728-1729
Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.