Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7189     1728-1729  : procédure contre Claude Archon, pour vol d'arbres à Cébazat.

Présentation du contenu :

Procès-verbal dressé par Jean Sadourny, commissaire subdélégué, par ordonnance de l'intendant, du 19 juin 1728, contre Claude Archon, surnommé Saint-Claude, accusé d'avoir coupé des arbres dans les héritages de divers particuliers de Cebazat (22 juin 1728) ; information et interrogatoire de Claude Archon (22-26 juin 1728) ; exploits d'assignation aux témoins ; extraits des registres mortuaires de Cebazat, de 1725, expédiés en 1728 par Bourdillon, curé ; conclusions de J. Bouchard, tendant à nomination d'experts ; ordonnance de M. Sadourny commettant J. Chabrol et J. Galoubie à l'effet d'examiner une lettre anonyme relative à cette affaire (31 août 1728) ; état des pièces de comparaison ; - information par addition et interrogatoires (août-septembre 1728) ; - affirmation de rapports d'experts (9 septembre 1728) ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (janvier 1729) ; confrontation des experts (18 janvier 1729) ; jugement de M. de La Grandville ordonnant que Claude Archon soit appliqué à la question ordinaire et extraordinaire (4 février 1729) ; interrogatoires par M. de La Grandville (4 février 1729) ; procès-verbal d'application de la question par J. Sadourny (4 février 1729) ; conclusions de J. Bouchard ; jugement de M. de La Grandville condamnant Archon à être fustigé, à la flétrissure et aux galères à perpétuité (5 février 1729).

Dates extrêmes : 1728-1729
Importance matérielle : 53 pièces, papier, dont 9 cahiers de 122 feuillets.