Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7219     1744-1745 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. Duchey, procureur du Roi au présidial de Riom, rendant compte à l'intendant des premières poursuites faites dans le procès engagé contre MM. de Blot et Teillard (4 mars 1744) ; - information sommaire faite par Côme-Damien Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, à la requête de Gilbert Pommier, employé pour le recouvrement des deniers royaux de l'élection d'Issoire, contre Laurent Perron, hôte à Fournols, que Pommier accuse de l'avoir maltraité (mars 1744) ; - requête d'Antoine Fourie, vigneron d'Usson, portant plainte contre le sieur Gayte de Larigaudie, lieutenant particulier de la prévôté d'Usson, qui lui a tué deux de ses brebis ; - lettre de M. de Boisrigaud au sujet des vexations que le sieur de Larigaudie exerce journellement contre les habitants de la paroisse d'Usson (29 juin 1744) ; mémoire et lettre de M. Lafont, sur les faits de violences et de prévarications imputés au sieur de Larigaudie ; - correspondance de M. Daguesseau et des intendants d'Auvergne et de Bourbonnais au sujet des plaintes du sieur Dumesnil contre le chevalier de Martillac (1744) ; - lettre de M. d'Estaing réclamant des papiers par lui produits dans une affaire qu'il avait par-devant l'intendant (22 mai 1744) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une dispute entre le sieur Trottier et le fils de M. Mercier, conseiller au présidial (9 novembre 1744) ; - lettre de M. Daguesseau adressant à l'intendant, pour avis, un placet d'Alix Refoubelet contre le marquis de Chabannes d'Apchon (6 décembre 1744) ; lettre à ce sujet du marquis de Chabannes, expliquant qu'un héritage appartenant à ladite Refoubelet a été vendu faute de paiement des cens et des impôts, ayant été abandonné par sa propriétaire ; lettre à ce sujet de l'intendant au chancelier (21 décembre 1744) ; - requêtes de François Chevalier, notaire au bailliage du marquisat de Tourzel, au sujet d'une ordonnance, du 19 décembre 1744, par laquelle l'intendant l'a révoqué de sa commission de secrétaire de la commune de Champeix sur de fausses accusations ; mémoire sur cette affaire ; information par G.-S. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte (21 décembre 1744) ; - lettre du nommé Ollier, détenu dans les prisons de Riom par ordre de l'intendant, à M. Urion, demandant à être interrogé sur les faits dont on l'accuse (17 août 1745) ; - requête de Jean-Amable Bouchard, officier de la chancellerie près la cour des aides de Clermont, et de J.-B. Moranges, commis greffier aux insinuations ecclésiastiques, se plaignant que des héritages à eux appartenant dans la paroisse du Crest ont été ravagés par des habitants de ladite paroisse ; procès-verbal des dégâts (28 mars 1745) ; avis de M. Tournadre (1er juin).

Dates extrêmes : 1744-1745
Importance matérielle : 29 pièces, papier.