Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7222     1747-1749 .

Présentation du contenu :

Lettre de quelques-uns des subdélégués annonçant qu'ils ont fait publier le jugement souverain rendu par l'intendant, le 15 décembre 1746, contre le chevalier de La Boulaye (janvier-février 1747) ; - lettre de M. Duchey, procureur du Roi au présidial de Riom, au sujet d'une troupe de voleurs qui s'est formée dans les bois de Saint-Romain et de Saint-Arcons, sous la conduite des nommés Poinssat, gentilshommes condamnés à mort par contumace pour assassinat (10 mars 1747) ; il adresse un décret de prise de corps qu'il prie l'intendant de vouloir bien faire mettre à exécution ; décret de prise de corps par Jacques-Antoine Chabre, lieutenant criminel au présidial de Riom ; déposition du sieur Jean Deschanel, greffier de la justice de Saint-Privat (10 mars 1747) ; - copie d'une procédure faite par J.-B. Rochette, châtelain d'Orcival et Cordès, contre le nommé Michel Géraud, de Saint-Martin-de-Tours, accusé d'avoir maltraité Antoine Soulier, huissier (1747) ; - lettre de l'intendant au procureur général du Parlement, au sujet d'une procédure qui vient d'être envoyée à cette cour, et qui se rapporte à une lettre anonyme provoquant à un duel M. de Pérignat, lettre dont on soupçonne M. de Montjoly d'être l'auteur (12 décembre 1747) ; - contestations entre Jean Roux et Jean Cartier, marchands de Saint-Germain-l'Herm, Jean Couchard, voiturier à Arlanc, et Claude Carles, voiturier à Saint-Amant, relatives à l'achat d'un cheval : requêtes, exploits, correspondance (1747-1749) ; - plainte de Joseph Meyrand, abbé de la cathédrale de Clermont, contre Antoine Anliey, qui a coupé des arbres vifs dans un héritage du suppliant (avril 1748) ; - lettres de M. de Merville au sujet d'une procédure criminelle au bailliage d'Olliergues (1748) ; - requête de Pierre Galvain, consul de Saignes l'année 1747, se plaignant d'avoir été maltraité, pendant qu'il faisait la collecte, par l'ordre du sieur Conrut-Lajarrige, notaire ; renvoi à M. de Tournemire pour informer sommairement (22 juillet 1748) ; extrait des dépositions de témoins produits par Galvain.

Dates extrêmes : 1747-1749
Importance matérielle : 65 pièces, papier.