Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières

1 C 7233     1762-1766 .

Présentation du contenu :

Enquête faite par Sébastien Boudal, subdélégué à Lezoux, sur la requête des habitants de Billom (il s'agit du rôle des impositions et de l'intervention du sieur Morin, doyen du chapitre de Saint-Cerneuf, dans la répartition des tailles) (janvier 1762) ; - correspondance de MM. de Tournemire et de Mallessaigne avec l'intendant au sujet de l'animosité qui règne entre les paroisses de Champagnac, Vebret, Ydes, Vignonet et Chastel, et des batailles fréquentes qu'elles se livrent (février-mars 1763) ; - consultation de M. Tournadre sur la question de savoir si l'assassinat prémédité dont il est parlé dans l'avis de M. de Vixouzes, doit être réputé cas royal ou simple délit commun (23 mai 1763) ; - relation de l'assassinat commis à Saint-Ilpize, dans le courant de la semaine sainte de l'année 1763 (assassinat de Marguerite Paulet par l'abbé de Sedages et M. de Reynaud) ; lettre de l'intendant reprochant à M. de Mombriset de lui avoir laissé ignorer si longtemps ce crime révoltant ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, accusant réception de la lettre par laquelle l'intendant indique à ses subdélégués comment ils doivent procéder quand ils sont chargés d'enquêtes sommaires (4 juillet 1763) ; - mémoire sur une sentence de l'élection d'Issoire contre des consuls rétentionnaires ; lettre de M. Lafont adressant ce mémoire à l'intendant, sur la juridiction duquel il semble que les élus d'Issoire ont empiété en cette occasion (3 janvier 1763) ; - lettre de M. Champflour, procureur général de la cour des aides de Clermont-Ferrand, au contrôleur général, au sujet de plusieurs affaires relatives aux impositions qui ont été portées en ladite cour, et qui pourraient amener des contestations entre elle et M. de Ballainvilliers (8 décembre 1764) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. d'Ormesson (22 décembre 1764) ; - lettres de M. Devaulx-Delayre et de M. de La Rochebrian-Devaulx se plaignant de dévastations commises sur leurs terres par des habitants de Prompsat (février 1765) ; information sur les violences de Gilbert Coyon, de la paroisse de Celles ; lettre d'envoi par M. Mignot, subdélégué à Thiers (13 juin 1765) ; - lettre de M. de La Richardie recommandant à l'intendant les fils de M. de Requistat, qui ont eu querelle avec des habitants de Saint-Babel (24 juin 1765) ; - lettre de M. Duchey au sujet de la procédure à suivre contre J. Tisseidre, boulanger de Blesle, prévenu d'homicide (14 août 1765) ; - copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu à l'occasion des désordres qui se commettent dans les villages d'Orcet, de Monton et des Martres, et qui attribue pendant une année, au prévôt des maréchaux en la généralité de Riom, la connaissance de toutes les violences, excès et dégradations qui se commettent dans les prairies de ladite généralité (26 avril 1765) ; lettre de M. de La Crène adressant cette copie à l'intendance (1766) ; - lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, annonçant que les habitants de Champs protestent contre le nouveau pont que les entrepreneurs de la forêt des Gardes ont fait sur la Trentaine et menacent de le détruire (12 avril 1766) ; projet d'ordonnance de l'intendant à ce sujet ; requête de Nicolas Stavelot annonçant que le pont a été détruit dans la nuit du 13 au 14 avril 1766 ; procès-verbal dressé le 3 mai par M. de Mallessaigne et de Mme La Mothe de Murat ; - mémoire sur la contestation entre Antoine Bathol, habitant de Billom, et Rémy Bartholomé, adjudicataire des poudres et salpêtres de France, au sujet de 639 livres 1 sol 6 deniers que Bathol réclame audit Bartholomé ; renvoi à M. Tournadre (16 avril 1766) ; projet d'ordonnance de l'intendant nommant des gradués pour juger ladite affaire avec le sieur Tournadre.

Dates extrêmes : 1762-1766
Importance matérielle : 38 pièces, papier dont 1 cachier de 12 feuillets.