Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Avis sur les demandes de lettres de grâce

1 C 7244     1729 .

Présentation du contenu :

Lettre de M. Chauvelin au sujet des lettres de rémission demandées pour Antoine Daude, de Neuvéglise, pour le meurtre de Sulpice Combes, de la paroisse de Fournols (22 juillet 1729) ; lettre de Mme de Fontange-Auberoque de Chambonas, en faveur de Daude (18 juin 1729) ; copies des pièces de la procédure faite en la maréchaussée générale d'Auvergne et au bailliage de Saint-Flour (1728) ; lettre de M. Chauvelin priant l'intendant d'inviter le juge de Saint-Flour à continuer la procédure (19 septembre 1729) ; - lettre de M. Chauvelin au sujet de la grâce demandée par Antoine Delfour, de la paroisse de Saint-Martin-sous-Vigouroux, pour le meurtre du sieur Molinier (17 août 1729) ; copies des procédures faites à Vic ; extrait de l'information ; lettre de l'intendant adressant ledit extrait au garde des sceaux, avec son avis défavorable (16 septembre 1729) ; - lettre de M. Daguesseau au sujet de Gilbert Coulangnon, employé des gabelles, accusé d'avoir tué un homme d'un coup de fusil, et qui demande des lettres de rémission à l'occasion de la naissance du dauphin (1er novembre 1729) ; lettre de l'intendant à M. Urion ; lettre du même adressant au chancelier un extrait des procédures faites à cette occasion (23 novembre) ; - lettre du chancelier au sujet de la grâce demandée par Barthélemy Dufour, charbonnier, de Saint-Antoine de Frugières (20 novembre 1729) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Cellin ; réponse de l'intendant au chancelier adressant extrait de la procédure faite contre Dufour, en 1722, pour assassinat prémédité (9 décembre 1729) ; - lettre de M. Chauvelin demandant l'avis de l'intendant sur les lettres de grâce présentées pour Amable Morin, pour le meurtre du nommé Moutarde, garde des bestiaux des habitants d'Aulnat (2 décembre 1729) ; copies des pièces de la procédure faite au bailliage d'Aulnat ; extrait de ladite procédure ; lettre de l'intendant adressant cet extrait au garde des sceaux, avec son avis favorable (16 décembre 1729).

Dates extrêmes : 1729
Importance matérielle : 62 pièces, papier, dont 3 cahiers de 50 feuillets.