Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Eaux et forêts. Réformation
        • Bois du duc d'Orléans et du duc de Bouillon

1 C 7274     Bois du duc de Bouillon.

Présentation du contenu :

Lettre de M. de Barante adressant à l'intendant une réponse aux officiers de Vic-le-Comte, sur le mémoire du duc de Bouillon (31 mars 1732) ; "réponse au mémoire de M. le duc de Bouillon, pour le procureur du Roi en la commission pour la réformation des eaux et forêts d'Auvergne, demandeur, contre les officiers au siège de Vic-le-Comte, défendeurs" ; - lettre du duc de Bouillon demandant la récusation de M. Champflour, l'un des juges de la commission, attendu qu'il est chargé des intérêts de M. de Broglie, engagiste de la baronnie de La Tour (4 août 1732) ; lettre de M. Urion adressant à l'intendant le projet du jugement que la commission se propose de rendre (1er janvier 1733) ; réponse de l'intendant qui indique quelques changements à faire.

Dates extrêmes : 1732-1733
Importance matérielle : 4 pièces, papier.