1. Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais précédemment accordés pour rendre foi et hommage à Sa Majesté (9 août 1740) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages). - 2-10. Saisie ordonnée par le présidial de Riom sur le temporel des curés du diocèse de Saint-Flour, pour avoir remis les doubles de leurs registres au bailliage de Saint-Flour : correspondance à ce sujet de l'intendant, du chancelier, des officiers du présidial de Riom et de M. de Rochebrune (août-octobre 1741). - 11. Arrêt du Parlement qui ordonne la suppression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'évêque de Sées, sur son rituel, par 69 curés de son diocèse (19 janvier 1746). Incomplet. - 12-13. Déclaration du Roi ordonnant que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, les déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices (17 août 1750) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard ; certificats de publication). - 14. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'il soit fait déduction, aux propriétaires de fonds ou offices, du vingtième des redevances dues par eux au clergé de France (23 décembre 1751) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard). - 15-16. Ordonnance du Roi portant ce qui devra être observé par rapport aux maronites et autres chrétiens orientaux, et aux esclaves rachetés qui se trouveront dans le royaume (8 janvier 1753) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, placard ; certificat de publication). - 17. Arrêt du Parlement concernant les associations, congrégations et confréries (18 avril 1760) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages). - 18-19. Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée du don gratuit (8 mai 1761) (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; mandement de l'intendant pour ladite levée (sans nom d'impr., in-fol., 3 pages). - 20. Lettre de M. Vialard accusant réception de l'arrêt du Conseil portant suppression d'écrits imprimés au nom des curés sous les titres d'observations, mémoires, remontrances, etc. (23 décembre 1765).

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1428 à 1430.