Notice descriptive

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      • Dossiers par paroisses

1 C 7336     Thuret - Trémouille-Marchal.

Présentation du contenu :

Thuret. - 1-2. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'une requête par laquelle M. de Saint-Germain demande que la redevance d'un repas, dont la dîme de Chassenet est chargée, soit convertie en argent (26 mars 1744) ; lettre du même, même sujet (20 avril 1744).

Trémouille-Marchal. - 3-41. Délibération par laquelle la paroisse de Trémouille-Marchal décide de s'imposer pour le traitement d'un vicaire (26 janvier 1766) ; requête de Géraud Bernard Sabaud, curé de ladite paroisse ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (3 octobre 1767) ; mémoire avec notes marginales de la main de M. de Montyon, intendant ; projet d'arrêt ; lettre de l'intendant à M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition (12 janvier 1768) ; rôles d'imposition et lettre d'envoi du subdélégué (30 octobre 1768) ; lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué une requête du vicaire de Trémouille-Marchal qui demande le paiement de sa portion congrue (31 janvier 1771) ; notes sur cette requête ; requête de Claude Gerle, curé de Trémouille-Marchal, réclamant le paiement de sa portion congrue et de celle de son vicaire ; renvoi à la paroisse pour délibérer (1er novembre 1782) ; procès-verbal d'assemblée dans laquelle les habitants refusent de délibérer (1er juin 1783) ; nouvelle requête du curé ; requêtes des habitants protestant contre la demande des arrérages ; ils s'en rapportent à l'intendant pour l'augmentation de la portion congrue ; état des étrangers qui possèdent des biens dans la paroisse et devraient contribuer à la pension du curé ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Chasteau, subdélégué à Bort (1782-1784) ; extrait du titre (rôle d'imposition) en vertu duquel les curés de Trémouille-Marchal perçoivent leur portion congrue, signé du sieur Gerle, curé (1784).

Dates extrêmes : 1744-1784
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.