1-14. Etats de distribution des procès-verbaux imprimés des séances de l'assemblée provinciale ; lettres d'envoi ; accusés de réception de MM. d'Ormesson, de Fourqueux, du duc de Nivernais, du baron de Breteuil, de l'archevêque de Toulouse, de M. de Malesherbes et de M. de Villedeuil (septembre-octobre 1787). - 15-29. Lettres des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant des expéditions des procès-verbaux des assemblées d'élection ; accusés de réception (1787-1789). - 30-33. Extraits des délibérations de la commision intermédiaire relatifs aux assemblées d'élection (1787). - 34-38. Lettre (copie) de M. Lambert aux procureurs généraux syndics au sujet des procès-verbaux des assemblées d'élection qui lui ont été adressés (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs généraux syndics.