Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Prérévolution
        • Assemblées d'élections : procès-verbaux

1 C 7358     1787 Assemblée d'élection d'Aurillac, séance du 19 octobre .

Présentation du contenu :

1. Séance du 8 octobre 1787 : liste des membres ; discours du président, M. le vicomte de Peyronencq ; réponse de M. Leigonye de Pruns ; nomination d'un greffier et de deux syndics ; formation des quatre arrondissements et du bureau intermédiaire. - 2. Séance du 16 octobre. - 3. Séance du 17 octobre matin : état de prévision des dépenses de l'assemblée ; projet de création de collecteurs perpétuels pour le recouvrement des impositions ; division de l'assemblée en bureaux. - 4. Séance du 17 octobre après-midi : défense faite de la part de l'intendant à l'assemblée de faire imprimer ses délibérations ; renseignements à fournir pour l'établissement des rôles d'impôts ; route de Murat au Quercy. - 5. Séance du 18 octobre matin : interprétation du règlement relatif aux assemblées de paroisses ; impositions des privilégiés et des forains. - 6. Séance du 18 octobre après-midi : rédaction d'un mémoire destiné au vicomte de Beaune pour demander que l'élection d'Aurillac puisse envoyer à l'assemblée provinciale le même nombre de députés que les autres élections ; projet d'établissement de bureaux de charité ; projet d'arrondissement des paroisses ; amélioration des troupeaux de bêtes à laine ; encouragements à l'agriculture ; suppression de la marque des cuirs ; entretien de la pépinière d'Aurillac ; règlement. - 7. Séance du 19 octobre matin : destruction des loups ; lecture du mémoire à présenter au vicomte de Beaune au sujet du nombre des députés de l'élection à l'assemblée provinciale. - 8. Séance du 19 octobre après-midi : examen des moyens propres à prévenir l'émigration des habitants de l'élection ; établissement de parcs de moutons ; exemption d'impôts demandée pour les familles nombreuses ; clôture de la session.

Dates extrêmes : 1787
Importance matérielle : 8 pièces, papier.