Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Administration générale ; organisation des bureaux
      • Prérévolution
        • Assemblées d'élections : procès-verbaux

1 C 7359     1788 Assemblée d'élection d'Aurillac, session du 15 au 28 octobre .

Présentation du contenu :

Folio 1. Séance du 15 octobre : liste des membres présents. - Folios 2-4. Discours du président et du syndic des ordres du clergé et de la noblesse. L'assemblée adopte le 12e enfant de M. Delzons et désigne le comte de Gain pour en être le parrain ; elle émet le voeu qu'exemption d'impôt soit accordée aux pères de 12 enfants vivants. - Folios 5-6. Formation des bureaux. - Folios 7-9. Séance du 15 octobre après-midi : lettres de la commission intermédiaire, relatives aux règlements des assemblées d'arrondissement, renvoyées au bureau de règlement. L'assemblée approuve les démarches du bureau intermédiaire pour obtenir quatre députés de plus à l'assemblée provinciale en faveur de l'élection d'Aurillac. Observations des syndics sur les irrégularités commises dans plusieurs paroisses pour la nomination des collecteurs ; l'assemblée décide que rapport en sera fait à la commission intermédiaire. Décidé que l'assemblée, ou son bureau intermédiaire, pourra nommer des commissaires pour assister à la confection des rôles d'impôts. - Folio 10. L'assemblée décide de demander que M. Jalenques, l'un de ses membres, juge de paix de Maurs, soit déchargé de la collecte. - Folio 11. Séance du 16 octobre : lecture de rapports des bureaux de règlement et du bien public. - Folio 13. Séances du 16 octobre après-midi et du 17 le matin. - Folios 15-16. Séance du 18 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le président de l'assemblée provinciale au directeur général des finances, pour demander que la province soit rétablie dans son ancien droit de s'assembler en états. - Séances des 18 et 19 octobre : baptême du fils de M. Delzons. - Folios 17-20. Séance du 17 octobre : lecture de la lettre que l'assemblée a décidé d'écrire au vicomte de Beaune au sujet des quatre députés de plus qu'elle demande. Un des membres signale les abus qui se commettent dans le tirage au sort. - Folios 21-29. Séances du 20 octobre : rapport sur la correspondance échangée entre le bureau intermédiaire d'Aurillac et la commission intermédiaire provinciale au sujet des 1 500 livres qui doivent être distribuées aux paroisses de l'élection qui ont souffert de la grêle ; l'assemblée décide de représenter l'insuffisance de cette somme et de demander une compensation. Dépôt des devis de travaux à exécuter sur les routes : le bureau intermédiaire procédera aux adjudications. Lecture de règlements pour la distribution des tailles. L'assemblée approuve les travaux commandés par le bureau intermédiaire à la levée de Barrat. - Folio 31. Séances du 21 octobre. - Folios 33-40. Séance du 22 octobre : observations sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif aux états généraux, rédigées par les commissaires que l'assemblée avait nommés à cet effet ; on y rappelle l'histoire des états provinciaux de la Haute-Auvergne, et l'on demande que cette partie de la province continue d'avoir ses états séparés de ceux de la Basse-Auvergne. L'assemblée décide également de demander que le haut pays nomme ses députés aux états généraux en nombre égal à celui qui sera fixé pour le bas pays, et que le tiers état ait double représentation. On proteste contre l'exemption du don gratuit accordée aux quatre secrétaires du Roi domiciliés dans l'élection. - Folios 41-58. Séance du 23 octobre : rapport du bureau des impositions portant : sur les inconvénients du système mixte adopté en Auvergne pour l'assiette de la taille (moitié personnelle, moitié réelle) ; sur l'utilité du tarif et sur l'avantage qu'il y aurait à former à Aurillac un dépôt des rôles tarifés de toutes les paroisses de l'élection ; sur un voeu à émettre pour que les non privilégiés soient imposés en plein tarif au lieu de la situation de leurs biens ; sur les enquêtes qu'a ordonnées le bureau intermédiaire pour parvenir à une juste répartition des impôts ; sur l'excès des tailles dans les paroisses de l'élection ; sur l'extrême différence qu'il y a entre le rejet des différentes paroisses et qui provenait de ce que le tarif n'avait pas été établi sur les mêmes bases dans toutes ; sur les opérations du département. Voeux présentés par l'assemblée relativement aux impôts. - Folios 59-66. Séance du soir 23 octobre : rapport du bureau du bien public sur le remaniement des paroisses, sur le commerce des bestiaux, des chevaux, sur la fabrication des toiles, sur la destruction des loups ; sur la milice qui paraît l'une des principales causes de l'émigration ; sur le cours d'accouchement ; sur la nécessité de réparer les prisons et d'améliorer le régime des prisonniers. Voeux émis par l'assemblée. - Folios 67-70. Séances du 24 octobre : l'ingénieur du département présente l'avant-projet des travaux à faire sur les routes en 1789. M. Vacher de Bourg-Lange communique ses recherches sur les antiquités et sur les états particuliers du haut pays. Un membre du bureau du bien public lit un mémoire sur l'agriculture. Un membre de l'assemblée lit un mémoire sur l'émigration ; l'assemblée reconnaît qu'il serait injuste et impolitique de s'opposer à l'émigration, il suffit d'en prévenir les abus. On demandera une révision du tarif des droits de contrôle. - Folios 71-90. Séances du 25 octobre : dépôt d'un mémoire de la ville de Maurs demandant un changement de direction du chemin du Quercy à l'entrée de ladite ville. Lecture d'un mémoire présenté par les commerçants d'Aurillac pour demander l'ouverture d'un chemin de Murat à Lempdes, suivant le cours de l'Allagnon ; l'assemblée appuiera ce projet. Sur la proposition de l'un de ses membres, l'assemblée décide de demander à la commission intermédiaire l'établissement de relais de poste de Saint-Flour au Quercy. Rapport sur le mémoire de la ville de Maurs. Rapport du bureau des ponts et chaussées : imperfection des travaux des routes, insuffisance des fonds représentatifs de la corvée, mesures prises pour l'entretien, adjudication des ouvrages à exécuter. Voeux présentés par l'assemblée à ce sujet. - Folios 91-106. Séance du 27 octobre au matin : dépouillement de la correspondance. Un des membres du bureau des ponts et chaussées rend compte de l'emploi des fonds représentatifs de la corvée de 1788, et de la destination projetée pour ceux de 1789. L'assemblée décide de demander des fonds à la commission intermédiaire pour la construction du pont des Escures, et pour différentes réparations. Rapport du bureau de règlement indiquant différentes modifications à apporter aux règlements du 8 juillet 1787, relativement à la présence du seigneur roturier et du curé dans les assemblées de paroisses, à la convocation et à la composition des assemblées de département et d'arrondissement. Voeux de l'assemblée. - Folios 107-116. Séance du 27 octobre à quatre heures du soir : sur la proposition d'un membre du bureau des chemins, l'assemblée décide de demander à la commission provinciale que la route proposée par l'assemblée du département de Saint-Flour, de cette ville au Mur de Barrès soit dirigée par Pierrefort et non par Vigouroux et La Capelle-Barrès. Rapport du bureau des impositions proposant le remplacement des collecteurs annuels par des collecteurs perpétuels et révocables, et celui des receveurs par des commis ; voeu en ce sens. Rapport et discussion sur les ateliers de charité. - Folios 117-127. Séance du 28 octobre au matin : rapport du bureau des impositions sur les abus qui se sont glissés dans l'imposition des vingtièmes, sur la taxe représentative de la corvée, sur les cotes d'office, sur la capitation et le don gratuit. Voeux émis par l'assemblée à ce sujet. - Folios 129-134. Séance du 28 octobre à 4 heures du soir : le sieur Boysson, maître apothicaire d'Aurillac, présente un mémoire sur la qualité du lait des différents animaux et sur le moyen de perfectionner le fromage de cette province. Lecture du compte du sieur Truels, secrétaire de l'assemblée. Discours du président. - Folios 135-152. Mémoire sur l'agriculture.

Dates extrêmes : 1788
Importance matérielle : registre, in-folio, 152 feuillets, papier.