Folios 1-4. Séance du 15 octobre au matin : liste des membres présents ; discours de l'abbé de Bourdeilles, président ; célébration de la messe du Saint-Esprit ; discours du président et dépouillement de la correspondance. - Folios 5-20. Séance du 15 octobre : rapport des procureurs-syndics sur le projet d'établissement d'un messager pour la correspondance du bureau intermédiaire d'élection avec les paroisses, sur les réformes proposées dans le régime des municipalités, sur les dangers que représenterait la création de collecteurs perpétuels, sur la réduction du nombre des receveurs des tailles, sur la comptabilité, sur les travaux du pont de La Bajasse, sur les impositions ; sur la gabelle, enfin sur la répartition vicieuse des impositions. - Folios 21-28. Etat des impositions de toute nature de l'élection de Brioude, années 1787 et 1788, indiquant par collectes le montant de chacune desdites impositions. - Folios 29-36. Etat indiquant le chiffre moyen des cotes d'imposition dans chaque collecte. - Folios 36-52. Séance du 16 octobre au matin : requête des habitants du Vernet demandant un commissaire pour procéder à la confection de leur rôle. Division de l'assemblée en bureaux. Séance du soir : on décide d'écrire aux curés et syndics pour engager les municipalités à faire la répartition des impôts. Rapport sur les objets de bien public, agriculture : on propose de modifier la législation relative aux secondes herbes, en rendant les prairies défensables lorsqu'elles sont plantées en arbres fruitiers, sans exiger la clôture ; pépinières et bois de haute futaie ; division des communaux ; amélioration de l'espèce ovine ; encouragements à donner à la fabrique de toiles et au projet d'introduction de la fabrique des étoffes de laine ; haras ; abonnement demandé pour les droits perçus par la régie sur divers objets de commerce ; protestations contre les privilèges accordés pour l'exploitation des mines de houille et revendication des droits des propriétaires ; poste aux lettres et poste aux chevaux ; impéritie des sages-femmes ; établissement de cours d'accouchement ; remèdes distribués dans les campagnes ; destruction de la mendicité ; exemptions d'impôts aux pères de 12 enfants ; conservation des bestiaux ; dotation des collèges et des hôpitaux ; fonds de charité. - Folios 52-63. Rapport sur les ponts et chaussées portant sur la situation des routes de Clermont au Puy, de Lempdes à Saint-Flour par Massiac, de Brioude à Saint-Flour par La Chapelle-Laurent, de Langeac aux limites du Gévaudan ; sur les vices d'administation dans la direction des travaux publics ; sur les travaux en cours et sur les adjudications données en 1788. - Folios 63-64. Séances du 17 octobre : dépouillement de la correspondance. - Folios 64-65. Séances du 18 octobre : dépôt du mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux ; dépouillement de la correspondance ; travail dans les bureaux. - Folios 65-67. Séances du 20 octobre : rapport du bureau du bien public sur lequel l'assemblée décide : 1°) de demander à la commission provinciale une somme de 600 livres pour les frais de correspondance entre l'assemblée d'élection et les municipalités ; 2°) d'émettre le voeu "que la proportion des revenus d'un seigneur ou d'un bénéficier, requis pour pouvoir représenter un seigneur ou corps ecclésiastique, fut réduit à la somme de 500 livres, au lieu de celle de 1000 fixée par l'article 4 de la section des assemblées d'élection du règlement du 8 juillet dernier" ; 3°) de solliciter la réunion en une seule de plusieurs municipalités, de même la réunion de plusieurs collectes en une seule ; 4°) de demander une dotation convenable pour les collèges et hôpitaux de ce département ; 5°) de renvoyer à la commission provinciale la demande de gratification du sieur Bourleyre, chirurgien. - Folios 67-74. Séances du 21 octobre : observations des commissaires nommés pour examiner le mémoire du vicomte de Beaune sur le rétablissement des états provinciaux. Rapport du bureau des ponts et chaussées, après l'audition duquel l'assemblée émet différents voeux. - Folios 74-91. Séances du 22 octobre : suite du rapport du bureau des ponts et chaussées : délibération et voeux de l'assemblée. M. Rochette, trésorier du bureau de Brioude, rend compte des sommes confiées pour les dépenses préliminaires des travaux du pont de la Bajasse. Rapport du bureau des impositions concluant à demander : une diminution en faveur de l'élection de Brioude, la suppression des crues imposées pour des motifs qui n'existent plus, la répartition plus équitable des charges entre les diverses élections, la suppression des receveurs des tailles, la promulgation d'une loi qui autorise, sous certaines conditions, la vente des immeubles (analogue à la loi accordée au Languedoc), le renvoi à la commission provinciale des voeux de la noblesse relativement à l'abolition de ses privilèges, la modification des règlements relatifs à la milice et à la gabelle, la répartition sur toutes les classes de l'impôt représentatif de la corvée. L'assemblée approuve tous les voeux proposés. Rapport d'un des commissaires du bien public ; l'assemblée décide : 1°) de demander la suppression des directeurs des pépinières, dont le soin serait confié aux bureaux intermédiaires ; 2°) d'exprimer le voeu que des mesures soient prises pour la conservation des bois de haute futaie ; 3°) de rappeler à la commission provinciale les mesures qu'elle a déjà proposées pour favoriser l'agriculture et pour l'établissement d'un cours d'accouchement ; 4°) de réclamer ses bons offices pour obtenir : l'abonnement des droits perçus par la régie, la suppression de la marque des toiles et petites étoffes, l'établissement d'un troisième courrier de Brioude à Paris, celui de la poste aux chevaux et aux lettres sur la route du Puy et le rétablissement de la poste aux chevaux à Lempdes et à Brioude ; 5°) de demander que les droits des propriétaires de terrains miniers soient sauvegardés lorsqu'on accordera de nouvelles concessions de mines ; 6°) d'améliorer la distribution des boîtes de remèdes ; 7°) de proposer l'affectation d'un fond à perpétuité pour les gages du maréchal-expert, dont la résidence serait fixée en la ville de Brioude ; 8°) de demander la réduction du nombre des étalons et leur remplacement par des baudets ; 9°) de réclamer le rétablissement du privilège accordé autrefois aux pères de 12 enfants ; 10°) de proposer la distribution d'une marque distinctive aux mendiants invalides, afin qu'ils ne soient pas confondus avec les pauvres en état de travailler ; 11°) d'employer les fonds de non-valeurs accordés aux communautés en réparations utiles ; 12°) de faire connaître à la commission provinciale le mauvais état des chemins de ce département ; 13°) de lui demander quelques fonds pour le dessèchement des marais ; 14°) de demander que les questions de voirie soient placées dans les attributions des assemblées de département, enfin de demander à l'évêque de Saint-Flour la réduction du nombre des jours fériés, "à l'instar du diocèse de Clermont". Discours du président et des procureurs-syndics. Mémoires sur les indemnités accordées aux victimes de la grêle.